dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

Par ailleurs, il ressort des pièces versées aux débats que la déchéance du terme n'a pas été immédiate et est intervenue après un délai raisonnable, dès lors que les époux [W] ont été mis en demeure de

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Vigilia sécurité privée, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Hascher, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Leduc et Vigand, avocat de M.

conseiller doyen faisant fonction de président, Mme D... , conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat aux Conseils, pour M. X....

Z..., conseiller doyen, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. X..., l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. L..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Leduc et Vigand

n° 169, 170 et 171 de son bordereau de pièces), que M.

Il souligne que lorsqu'on se déplace dans la pièce, on sent le plancher bouger sous les pas, alors que la baignoire est située au milieu de la pièce. De plus, la paroi de douche penche légèrement.

de 10 000 euros d'amende, la seconde à celle de 50 000 euros d'amende ; "aux motifs que, sur la relation de causalité entre le non-respect reproché de la réglementation et le décès du salarié, les pièces

le nom de praticiens qui n'avaient pas délivré d'ordonnance correspondantes, ou, en présentant d'anciennes ordonnances alors que de nouvelles avaient été délivrées, ou, sans présentation de la carte vitale

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société JRD Consulting, de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M.

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le chemin du Col de Lli a fait l'objet d'un classement en tant que chemin vicinal de la commune par une délibération du 11 novembre 1912, notamment en

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au vu des pièces versées aux débats, Mme [M] reconnaît que M.

VIGNOLLE, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE ET S.A.