en bande organisée en état de récidive et l'a par conséquent condamné à huit ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que, Jacques Y... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir commis

, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Bertrand avec cette circonstance que lesdits homicides ont été commis avec prémédiation ; "aux motifs que la préméditation de l'homicide de Jean-Pierre Y... est parfaitement établie tant au regard des

Pierre, a évoqué "la déballe Y..." ; que M.

permettait d'établir qu'une faute ait été commise dans le choix du site et de la société chargée d'organiser le déroulement de la journée sportive ; qu'en statuant ainsi sans nullement indiquer les pièces

. ; que celui-ci, dans le cadre de cette plainte, est donc tiers et ne saurait être considéré comme une partie à la procédure ; que, dès lors, en l'absence de qualité de partie, Michel X... et la société

Pierre Y... avait commis des fautes de nature à limiter de moitié l'indemnisation des dommages qu'il a subis alors, selon le moyen, que si la faute du conducteur victime est de nature à limiter ou exclure

, pris de la violation des articles 3, 177, 186, 201, 591 et 593 du code de procédure pénale et 121-7 du code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Il résulte de ce texte que l'employeur qui, ayant connaissance de divers faits commis par le salarié considérés par lui comme fautifs, choisit de n'en sanctionner que certains, ne peut plus ultérieurement

l'ordonnance par une déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la cour d'appel ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces

Pierre, - Z...

Pierre-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 26 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agression sexuelle aggravée

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

les deux premiers nommés ont déclaré devant la Cour que leur délinquance n'avait eu aucun rapport avec Henri X..., de sorte qu'à suivre ces déclarations, Henri X... ne leur aurait jamais acheté des pièces

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 avril 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme en récidive, séquestration

portant sur les soldes de comptes bancaires ouverts au nom de Pierre Y..., de Mme Yvette Y..., son épouse, ou des deux époux, qui ont été interjetés par Mme Yvette Y... et Pierre Y..., décédé en cours

dénommée DFDS TRANSPORT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 avril 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

, 60, 405 du Code pénal, 593 du d Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guicanti coupable de complicité du délit d'escroquerie commis