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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e0207ccdc6046d4762e463
3 juillet 2025
3 juillet 2025
seront suivies par le juge chargé du contrôle des expertises de ce tribunal ; * Impartissons à l'expert, pour le dépôt du rapport d'expertise, un délai de 6 mois à compter de l'avertissement qui lui
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d93ea7c8c1120f2140
18 décembre 2023
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01830 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFSH 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193e
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Philippe X...a été victime d'une agression sur le parking d'une discothèque à Ghisonaccia.
Source officielleChambre Référés Civils
68e7a511033cf481c39a3b16
2 octobre 2025
2 octobre 2025
exclu de la mission de l’expert la question de la réalité des économies d’énergie ; En effet, le rapport d’expertise amiable versé aux débats, en date du 31 janvier 2022, avait repris les éléments de
Source officielleRéférés civils
65a978a919a7f19a78305a70
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MARCHAL - 89 (grosse + copie) Copie à : Expert Régie TJ Service suivi des expertises EXPOSE DU LITIGE Selon acte de commissaire de justice en date du 3 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires
Source officielleService des référés
6696ba339a603a69291143a6
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officiellecr
6137262fcd580146774239ce
11 décembre 2002
11 décembre 2002
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2001, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c36
9 février 2017
9 février 2017
Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Fabrice VEYSSEYRE de la SCP VEYSSEYRE-GARRIGUES, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0326JUD002027105
26 mars 2009
26 mars 2009
-A and to hear his expert evidence. 60.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87ed1cdc6046d4784cb25
15 juillet 2025
15 juillet 2025
2025012748 PC : 2025/732 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
Consorts Xc/Consorts Y
6253c91ebd3db21cbdd874d2
23 septembre 2004
23 septembre 2004
. - Exposé préalable : Par acte authentique passé le 1er septembre 1998 devant Maître Hupel, notaire à Bain de Bretagne, Madame Brigitte A... et Monsieur Philippe B... ont acquis des consorts C... une
Source officielleciv1
61372344cd58014677407896
30 mars 1999
30 mars 1999
Philippe X..., demeurant 2, place Oberusel, 93800 Epinay-sur-Seine, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielle2ème A
69dccbc3cdc6046d47136198
13 octobre 2025
13 octobre 2025
COMMET à cet effet, Mme Sophie LOISEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
Source officielle2ème A
69dccbf6cdc6046d471365c8
13 octobre 2025
13 octobre 2025
COMMET à cet effet, Mme Sophie LOISEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
Source officielle3ème A
69dce75dcdc6046d47158043
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jean-Christophe BRAYER, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
Source officielleProcédures Collectives
69ade40fcdc6046d47f97a0f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'aux termes du même article, le Tribunal peut, avant de statuer, commettre un Juge pour recueillir tous renseignements et le Juge se faire assister de tout Expert
Source officielle2ème A
6a0c01fdcdc6046d4728c260
13 avril 2026
13 avril 2026
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de l'Expert désigné par le Juge Commis.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330512
31 mai 2010
31 mai 2010
Philippe A tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2006, a décidé, par application des dispositions de l'article
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f568c
17 mars 1992
17 mars 1992
Philippe C..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), 2, place Saint-Sernin, 3°/ de Mlle Béatrice C..., 4°/ de M. Hubert C..., 5°/ de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300957
9 septembre 2009
9 septembre 2009
en leur qualité d'administrateurs légaux de leur fils mineur Alexandre Y..., la somme de 1.065.237,40 au titre des dommages matériels, outre intérêts au taux légal capitalisés ; AUX MOTIFS QUE l'expert
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