CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1019DEC000448302
19 octobre 2006
Article 6 § 3 (d) leaves it to the domestic courts to assess whether it is appropriate to call witnesses; it does not require the attendance and examination of every witness on the accused’s behalf (see Perna
Page 58 sur 80
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245582
22 septembre 2025
ANGIOLILLO 1974 Rome Giuseppe DI PIETRO 1974 Trieste Carlo ESPOSITO 1979 Melito di Napoli Massimiliano FINORE 1973 Roma Andrea FONTANA 1977 Roma Maurizio NATALIZIO 1969 San Pietro In Guarano Gianpio PERNA
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC003452097
5 mars 2002
Cette langue qui a subi l’emprise des langues turque, arabe et persane, et qui évolue chaque jour.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1115JUD000245812
15 novembre 2016
La nature et la lourdeur des peines infligées sont aussi des éléments à prendre en considération lorsqu’il s’agit de mesurer la proportionnalité de l’ingérence ( Perna c.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce36cdc6046d47897984
16 avril 2026
et il on utiliser notre carte nous somme en Turquie on était hospitalisé pendant cinq jours on est sortie aujourd'hui de l'hôpital on a opposer notre carte » ; à ce message il a été répondu « Bonjour perso
ECLI:CE:ECHR:2006:0615DEC000692904
15 juin 2006
proportionnée au but légitime poursuivi » et si les motifs invoqués par la Cour suprême de justice pour la justifier étaient « pertinents et suffisants » (voir, parmi beaucoup d’autres, Perna
ECLI:CE:ECHR:2006:0523DEC000169103
23 mai 2006
Les États contractants jouissent d’une certaine marge d’appréciation pour juger de l’existence d’un tel besoin, mais cette marge va de pair avec un contrôle européen ( Perna c.
Gemicic/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2008:1202JUD002547102
2 décembre 2008
France, n o 39288/98, § 56, CEDH 2001-VIII ; Perna c. Italie [GC], n o 48898/99, § 39, CEDH 2003-V). 34.
Chambre sociale 4-5
68df58905835300816d814f2
2 octobre 2025
Mme [E] ne justifie pas de ses heures supplémentaires réellement effectuées donnant lieu à repos compensateur, faisant valoir que la société était dotée d'un système informatique dédié appelé « Intra Perso
Chambre Prud'homale
69739c0ccdc6046d47700673
22 janvier 2026
Vraiment, invraisemblable '.. et que des opinions perso de sa part sans aucun élément précis. C'est la 1ère fois que j'ai ce type d'entretien depuis qu'ils existent.
Chambre 1 Référés
697f1005cdc6046d477f580a
5 janvier 2026
Société GRDF (GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE), dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par la SELARL LCS AVOCATS, avocats au barreau d’ANNECY, avocats postulants - 56 et par la SELARL PERSEA
Sociale D salle 2
69005c1e2481d356bd170351
24 octobre 2025
janvier 2018 prévoyant que les commissions sur les commandes sont désormais fixées comme suit : - produits de base au prix standard : 8,5 % net - produits personnalisés : 11,50 % net (sauf sur cello perso
7ème Ch Prud'homale
63ca431a9066fd7c90fc2815
19 janvier 2023
] évoquait un ressenti de stress lors des visites des 27 septembre 2011 et 6 avril 2012, étant encore observé que la fiche établie le 17 mai 2013 indique: 'Moralement: soucis d'après elle travail et perso
Pôle 4 - Chambre 8
627b55e276c5d9057df801d5
10 mai 2022
Concernant les tapis, Monsieur [W] [K] communique cinq estimations réalisées le 3 février 2015 par « L'Atelier Persan » dont les mentions qui reprennent l'origine du tapis, sa matière, ses dimensions et
Chambre sociale
62da3ddc2eb797effb0701e4
21 juillet 2022
STYLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES,
Chambre 4-6
63d4cbfe92a57405de331588
27 janvier 2023
[G] produit deux conversations électroniques comme suit : - le 9 juin 2017 : '50 resa (réservations) on dit à [V] de venir ou c'est pas nécessaire' Perso, je pense que c'est pas nécessaire'; - 11 juin
Pôle 1 - Chambre 2
696a1bf0cdc6046d47826161
15 janvier 2026
Toi, [S] et tant d'autres'ABS, utilisation de moyens publics pour enrichissement perso, travaux scientifiques truandés, condamnation par justice pour vol caractérisé, c'est moche, non ' », un autre courriel
Chambre sociale 4-3
6704cb962f5f3246ff38173e
7 octobre 2024
[Z] [S] avait mentionné « impact néfaste sur le dos, nombreuses séances ostéo/posturologie prise en charge perso ». M.
1re chambre sociale
6788a230b815c30a4df70bc6
15 janvier 2025
Ces BL comportaient la mention : « [Y] » ou « [Y] / perso » ou « [X] [Localité 5] / [Y] ».
8ème chambre
677f67a98c38f76f78303353
8 janvier 2025
la société IFB International Freightbridge France ; Ont été exclues les recherches des boites emails et messageries instantanées personnelles, tout document ou dossier intitulé « Personnel », « Perso