qu'elle venait de terminer un emploi d'hôtesse de vente et s'apprêtait à commencer un autre emploi de même type dans un centre commercial, et en réduisant celle de son incapacité permanente partielle passant

chauffe-eau prévoyait en tout état de cause une cheminée d'un diamètre de 111 mm ; que, si Martin X... a bien tenté de prévoir une sortie des gaz brûlés en réalisant un trou dans le mur latéral et en passant

modification de la destination des lieux loués, dès lors que « les soins traditionnels dispensés au sein du centre esthétique », à savoir les soins allant « de l'épilation à la cire, au modelage en passant

effectuer des travaux et, en particulier, de prendre des dispositions pour que les tuiles d'une partie de la toiture surplombant la voie publique ne constituent plus un danger pour la sécurité des passants

cour d'appel ne pouvait rejeter les demandes dont elle était saisie par eux, sans examiner tous les éléments de preuve qui lui étaient soumis par les parties au soutien de leurs prétentions; qu'en passant

production du certificat médical justifiant de l'indisponibilité de l'avocat, et avait réitéré sa requête à l'audience du 29 mai au cours de laquelle il l'avait fait acter sur le registre d'audience ; qu'en passant

facture, soit en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles, soit en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures, soit en passant

retenu que la société AGC avait engagé sa responsabilité pour avoir manqué à son obligation de résultat s'imposant à elle dans la tenue de la comptabilité en procédant à deux erreurs d'imputation, en ne passant

versait notamment aux débats une lettre de son employeur du 11 décembre 2018 lui demandant d'établir un rapport et un compte-rendu de chantier en fin de journée" et de faire le bilan en fin de journée en passant

néanmoins que la société TGB ne rapportait pas la preuve de l'acceptation de principe de l'honoraire de résultat par Mme [Z] [B], cependant qu'il résultait de ces circonstances que Mme [Z] [B], en payant

est en relation d'affaires depuis 2005 avec différentes sociétés du groupe Dispobiz et, notamment, avec la société France examen, venant aux droits de la société Ulysse service, qui propose un accès payant

et hypothéqué au profit de la CGG les biens immobiliers lui appartenant ; que la SCI ayant été mise en redressement judiciaire le 10 février 1998, la CGG a exécuté son obligation de financement en payant

X... a commis une faute ; que, cette faute ayant consisté à ne pas agir contre SCB, sa notion postule que SCB a, en payant à tort les chèques émis au profit de la société Umibat à un autre que celle-ci

alimentation humaine, ont été incorporés dans des compléments alimentaires en méconnaissance de la réglementation en vigueur ; que les juges précisent qu'en ne sollicitant aucune autorisation et en passant

que cette acquisition ait été autorisée et ses modalités fixées par trois résolutions adoptées lors de l'assemblée générale du 29 décembre 1990, au vote desquelles M. et Mme Z... avaient pris part, passant

Z... à compter du 1er février 1986, le dépôt de garantie étant maintenu à 120 000 francs et la redevance passant à 10 000 francs, mais M.

Nano X... comme caution des engagements pris par la société Fonderie Novex au titre de cinq prêts et, dans l'attente de cette substitution, à la garantir, irrévocablement et inconditionnellement, en payant

La société Entreparticuliers.com exploite le site internet « www.entreparticuliers.com » qu'elle a créé au cours de l'année 2000 et qui propose aux particuliers un service payant d'hébergement d'annonces