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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00786_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elles sont également à proximité de la rue de la Terrière à l’Ouest, voie qui dessert la parcelle A n° 1137. Seule la parcelle A n° 1137 est actuellement bâtie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100975_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
En outre, la parcelle cadastrée section AP n° 316, anciennement classée en zone U, est vierge de construction et n'est entourée que sur un seul de ses côtés d'une parcelle construite, la parcelle n° 318
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03654_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Si les auteurs du PLU ont entendu resserrer l'urbanisation pour limiter la consommation de l'espace et l'adapter aux équipements, le PADD n'a pas intégré les parcelles appartenant aux consorts A dans le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03421_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
zone urbaine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202074_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
, au-delà de la place de l'Avancée et, d'autre part, ce programme de 19 logements est une opération de renouvellement urbain sur les parcelles cadastrées section AP nos 671 et 691, déjà bâties et entourées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03399_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B classée en zone A se situe en lisière des zones de passage définies avec une précision relative dans ces cartes, pour ensuite retenir, compte tenu de la configuration de la parcelle, que le classement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002812_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ainsi, par le zonage retenu de la zone Ub du hameau, la commune de Montclar a recentré ce zonage sur les limites urbaines du hameau des chapeliers, en excluant les parcelles de M. A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302597_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 151-9 du même code : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l'affectation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300493_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par ailleurs, il a pour parti pris d'aménagement de réduire l'étalement urbain en favorisant l'urbanisation des " dents creuses " et " les gisements situés au sein de l'enveloppe bâtie constituée ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2104447_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dans l'enveloppe urbaine du bourg par densification ou par renouvellement urbain " que " de ce fait la création d'un lotissement dans le hameau de la Giberdière constituerait une entrave à l'application
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03816_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01715_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
urbaines ". 11.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105025_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
bâties ou aux dents creuses situées entre deux parcelles bâties, et ne conduit pas à une extension de l'urbanisation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106368_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Enfin, il est indiqué que le secteur d'extension urbaine dans le hameau d'Aillat représente 5 000 m2 grevé d'une OAP dont le programme comporte l'intention de réaliser quatre maisons sous une forme d'urbanisation
Source officielle5ème chambre
DTA_2302129_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
D’une part, les parcelles litigieuses étaient classées en zone 2AU dont le rapport de présentation du PLU précise que cette zone a pour objectif la protection stricte de l’urbanisation ultérieure et comprend
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105678_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article R. 151-18 du code de l'urbanisme : " Les zones urbaines sont dites " zones U ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005695_20230227
27 février 2023
27 février 2023
mais a uniquement pour objectif que si des parcelles agricoles doivent être ouvertes à l'urbanisation, elles doivent l'être dans les secteurs identifiés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301080_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
arrêté en date du 10 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Vico a retiré un permis de construire tacite en vue de l’extension d’une maison et de la création d’un mur garde-corps sur la parcelle
Source officielleChambre Civile
69fad24dcdc6046d47bfc2c4
5 mai 2026
5 mai 2026
La qualification de terrain à bâtir des parcelles expropriées n'est pas critiquée. A.'
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308015_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le secteur au sein duquel s'implante la parcelle n°AN29 est marqué par une urbanisation diffuse.
Source officiellePage 58 sur 844