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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e1b
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller,
Source officielleRétention Administrative
6704cb612f5f3246ff38147c
5 octobre 2024
5 octobre 2024
par ordonnance, assistée de Madame Priscilla BOSIO, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 05 Octobre 2024 à 16h05, Signée par Madame Pascale
Source officielle9e Chambre C
6162a740f901d4f689722e74
16 décembre 2011
16 décembre 2011
2011/ 882 Rôle N° 10/17618 [I] [U] C/ [K] [N] Grosse délivrée le : à : -Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON -Me Patrice PASCAL
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94abd
21 septembre 2020
21 septembre 2020
L..., se plaignant de l'existence d'un empiétement sur sa parcelle, a assigné les époux G... E... et B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d80d
28 février 2011
28 février 2011
Pascal X...
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01604_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2016 par lequel le maire de F a retiré l'arrêté du 7 juillet 2016 délivrant à M. et Mme B un permis de construire une maison à usage d'habitation sur le fond de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2102801_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B et Mme J sont propriétaires d'une maison d'habitation située 45 avenue des bruyères à Saint-Palais-sur-Mer, jouxtant la parcelle appartenant à Mme A sur laquelle est exploitée une activité agricole.
Source officielle1re chambre de la famille
68e1fd1520ac6488494aa649
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A[Cadastre 2] : 600 euros Parcelle C[Cadastre 11] : 400 euros débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8831b
11 avril 2006
11 avril 2006
Les époux E... les ont acquises : - parcelles C 884 et C 885, suivant acte du 23 septembre 1993, moyennant le prix de 302.266 F, soit 46.080,15 euros (3,51 euros le m ) ; - parcelle C 886, suivant acte
Source officiellecr
à suivre sur la plainte de la premièrec/Philippe X
613726a1cd580146774272da
10 mai 2005
10 mai 2005
de courriers échangés entre les parties et du mémoire déposé par Philippe X... devant le tribunal administratif, documents que le plaignant Gérard Y... s'est borné à invoquer sans citer le moindre passage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100494
13 mai 2015
13 mai 2015
Dominique X...relative au recel successoral commis lors du partage réalisé par l'acte du 14 août 1987, par soustraction de la masse à partager des parcelles ayant fait l'objet d'une donation de son père
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93445
19 juillet 2016
19 juillet 2016
-curatrice Non comparante-ni représentée LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du Ministère Public auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Pascal BRILLET, conseiller, délégué
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c06
26 mai 2017
26 mai 2017
APPELANT Madame Pascale X... née le 07 Octobre 1959 à DECIZE (58300) ...
Source officielle1re Chambre B
6162822c7a007b88ee15665f
19 décembre 2013
19 décembre 2013
La parcelle AS [Cadastre 1] était divisée en deux parcelles AS [Cadastre 2] et AS [Cadastre 3].
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En limite de ces parcelles et de la parcelle voisine, section AI 1 appartenant à la société SBMA, qui a obtenu en juillet 2017 un permis de construire pour une extension de l'hôtel Manapany, passe un chemin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310185
14 avril 2016
14 avril 2016
La nouvelle délimitation des parcelles a révélé qu'un hangar ou un abri construit sur le fonds de [O] [K] se trouvait en réalité sur le fonds de [S] [E].
Source officielle2ème chambre
DTA_2201463_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En outre, le requérant ne démontre pas en quoi le classement de sa parcelle en zone agricole, viendrait contrevenir au projet de construction de cette élue sur cette même parcelle aurait visé à la prise
Source officielle1re Chambre C
61628cce293034a8c342f6e6
28 mars 2013
28 mars 2013
16] et [Cadastre 17], selon ce que révèle le procès verbal de constat susvisé du 5 août 2011 ; que, de leur côté, les appelants invoquent la faculté de passer sur la parcelle [Cadastre 16] comprise selon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503593_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent le revêtement
Source officielleciv3
60794da89ba5988459c489ec
8 mars 2006
8 mars 2006
jouxtant la parcelle 483, en reconnaissance d'une servitude légale de passage sur leurs fonds ; que, par arrêt du 4 janvier 2000, la cour d'appel a dit que les parcelles 483 et 485 étaient enclavées et
Source officiellePage 58 sur 805