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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01460_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
E... sont propriétaires d’une maison d’habitation implantée sur la parcelle cadastrée section BN n° 322 située 67 rue d’Espagne à Biarritz.
Source officielleQuatrième Chambre
670036b6c34eb4cc85796a90
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Réserve n°30 : Solin manquant sur pignon Désordre dénoncé dans le courrier de réserves complémentaires du 8 octobre 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102184_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
I, propriétaires et occupants des parcelles voisines, demandent l'annulation de cette décision.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110155
7 mars 2018
7 mars 2018
de prendre en charge les frais de suppression de ces ouvrages est conditionné par la réalisation par monsieur X... ou ses ayants-droits d'une construction qui viendrait s'accoler au pignon de l'immeuble
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ceac9ea95b316fdf70f
5 avril 2024
5 avril 2024
Représentée par Maître Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Déplorant des désordres sur le mur pignon
Source officielleJU2
DTA_2304163_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
- le classement en catégorie MAG 1 serait également infondé dès lors que le local en litige a pignon sur rue.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303434_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
E B et Mme C D épouse B, représentés par Me Pigeau, demandent au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise judiciaire en vue de déterminer la réalité de l'empiètement opéré par Le Mans Métropole
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310531
17 novembre 2021
17 novembre 2021
[Y] et Mme [T] Les exposants font grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résolution de la vente de l'immeuble d'une parcelle de terrain supportant une maison à usage d'habitation sise [Adresse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007592_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C a déposé une déclaration préalable pour l'extension d'un chalet individuel d'une surface de plancher créée de 39,5 m2 sur la parcelle cadastrée section B n° 3352 située sur la commune des Houches.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2604870_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
cours de l’année 2025, sous la maîtrise d’ouvrage de l’établissement public territorial Grand Paris-Grand Est (ci-après EPT GPGE), des fissures profondes et traversantes sont apparues sur les murs pignons
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203611_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il ressort du dossier de permis de construire que le projet porte sur l’intégralité de la parcelle cadastrée section AC n° 106, dont la superficie s’élève à 1 568 m2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202197_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Une longueur supérieure pourra être autorisée : - Si la configuration du tissu parcellaire peut le justifier (lanière, parcelle d'angle, etc.) () ". 8.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2117440_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Le requérant fait valoir que la parcelle sur laquelle se situe le projet litigieux, cadastrée BR 133, est enclavée en cœur d'îlot et n'est accessible depuis la voie publique que par le passage AK 16, qui
Source officielle9ème chambre
DTA_2209243_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
demande de permis de construire comprenant des démolitions pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 20 logements et un commerce, d'une surface de plancher totale de 1 339 mètres carrés sur la parcelle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69f441edcdc6046d472e769f
30 avril 2026
30 avril 2026
à [Localité 3] (Belgique) [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 02 mars 2026 tenue par Pascale
Source officielle2ème chambre
DTA_2207631_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En dernier lieu, aux termes de l'article 4.2.4 des dispositions spécifiques à la zone URm1 du règlement annexé au PLU-H de la métropole de Lyon : " - Qualité des façades et pignons / a.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a59
6 août 2007
6 août 2007
Lot Hameau de Corbara no10, rue de Pigna-Plateau Caillou 97460 SAINT-PAUL Représentant : Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS) En présence de : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL Près
Source officielle5ème Chambre
69737548cdc6046d476b4a11
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[L] [T] est propriétaire à [Localité 14] au [Adresse 6] de la parcelle voisine n°[Cadastre 10] ainsi que des parcelles n°[Cadastre 5] à [Cadastre 9].
Source officielle4e Chambre A
6033725a9c748e26cc0c78e0
15 juin 2017
15 juin 2017
de terrain qui formera le lot n° 11 du lotissement, ainsi qu'il sera dit ci-après et des parcelles de terrain à usage de jardins et terrasses.
Source officielleChambre des Référés
6973da5ccdc6046d477bb256
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Madame [N] [J] est copropriétaire d'une maison située sur la même parcelle et dont une extension, construite au dessus d'un passage d'accès vers un autre immeuble en fond de parcelle, prend appui sur le
Source officiellePage 58 sur 101