qu'elle estimait lui être dus ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à rétablir la salariée dans ses droits à congés 2008 représentant un solde de douze jours de congés en lui payant

victime qui se trouvait à proximité immédiate, sans que nul témoin visuel n'ait pu préciser son comportement, ni les conditions dans lesquelles il a été, en partie, enseveli sous les briques ; que nulle pancarte

. ; que celuici a indiqué que passant devant le commerce de son frère, alors en déplacement, il avait été intrigué par le portail entrouvert et que, s'étant rendu dans les lieux, il avait été agressé par

interdiction d'y faire stationner une caravane n'a fait l'objet d'aucun affichage et n'a pas été publié au bureau des hypothèques, si bien qu'aucune mesure de publicité le rendant opposable aux usagers ne paraît

du travail suppose que soit caractérisée une prestation de services clandestins ; que les constatations des juges du fond selon lesquelles Antoine X...avait à son domicile une quinzaine de Pitbulls, payait

si un escroc du nom d'El Zaoui ou El Zanni habitait bien dans l'immeuble ; "que la culpabilité de Jean-Paul X... est établie de façon manifeste sur le fondement des éléments suivants : "- il paraît

deux, des individus violents, que chacun d'eux était porteur d'une arme, qu'ils ont pris part ensemble à une seule et même rixe, et qu'un témoin a vu X... dissimuler derrière son dos un couteau, qu'il paraît

ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou en passant

municipal du 22 décembre 1988 aux termes duquel il a été prévenu de stationnement illicite, a rejeté l'exception et a condamné le prévenu de ce chef ; "aux motifs que l'institution du stationnement payant

. ; que, s'il paraît effectivement probable qu'il a existé des relations tumultueuses entre les époux Z... et C..., celles-ci ne sauraient néanmoins justifier des actes qui ne peuvent être tolérés en raison

mettent les lésions présentées par Mme T... pour se stabiliser; " "L'incapacité temporaire partielle est égale à 50 %, pendant les trois mois suivants et la consolidation fixée au 17 février 1991 me paraît

être réglés qu'au moyen d'un moratoire présenté au cocontractant comme constituant la seule solution d'apurement possible de sa créance, propose néanmoins de poursuivre l'exécution des contrats en payant

François qui ont déclaré deux ans plus tard avoir vu le salarié le 9 novembre 1990 entre 7h45 et 7h50 sans aucun problème de mobilité; que cela paraît étonnant car il ne connaissait pas ces personnes

l'application du plafond réduit de cotisations en cas de licenciement ou de départ volontaire n'est subordonnée qu'à une rupture effective du contrat de travail; qu'en se bornant à énoncer que les salariés passant

s'en écartent, motiver leur décision en indiquant les éléments qui ont déterminé leur conviction; qu'au terme d'un rapport clair et argumenté, l'expert est arrivé à la conclusion suivante : "Il me paraît

livraison ayant été effectuée le 3 septembre 1992 au soir, en empruntant le trajet habituel par Lyon, les salariés seraient arrivés à Perpignan au plus tard le 4 septembre 1992 au soir, tandis qu'en passant

professionnel averti, n'avait pas omis, par une réticence dolosive, d'informer la société Politex, profane, des risques que lui faisaient courir les défaillances renouvelées de l'agence à laquelle elle payait

sa méthode de calcul, ce que certaines d'entre elles ont accepté" ; qu'en s'abstenant de rechercher si le fait, pour un salarié, de proposer, pendant la durée de son contrat de travail, ses services payants