AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01889_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er août 2022 et le 13 avril 2023, M. et Mme C, représentés par Me Ohana, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
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chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
8 avril 2025
OHANA-ZERHAT agissant par Me SOMARRIBA Philippe Avocat (C1050) ET : SA ALSTOM TRANSPORT, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 389191982 Partie défenderesse : assistée de la SCP DUCLOS THORNE
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