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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01060
15 décembre 2015
15 décembre 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. X... Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0205JUD007442001
5 février 2008
5 février 2008
Il allégua que celui-ci l’avait incité à accepter le pot-de-vin.
Source officielleaudience ordinaire
69e2cc17cdc6046d47a20556
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Catherine COËFFIC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24d
26 février 2008
26 février 2008
représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me JAKUBOWICZ, substitué par Me BOUSQUET, avocat SA AMIEN'OR représentée par ses dirigeants légaux 14 rue de la Gréce ZAC de la Vallée des Vignes
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0208JUD002848895
8 février 2000
8 février 2000
Dans l’affaire Bordeaux Vineries Ltd v.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d98
25 novembre 2003
25 novembre 2003
Qu'il y a lieu de considérer que celui-ci exploitait 18 hectares de vignes jusqu'au 15 octobre 1984 ce qui exigeait un personnel autre que saisonnier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa8
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Greffier
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fe162f5393e2eb4496e
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 04 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG F 19/00307) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 07 septembre 2020 suivant
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d179
20 mai 2009
20 mai 2009
La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 26 Mars 2009 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre rapporteur, assisté de Nicole CUESTA, Greffier.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:461437.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
. ; 4° Vignes ; 5° ; Bois, aulnaies, saussaies, oseraies, etc. ; 6° Landes, pâtis, bruyères, marais, terres vaines et vagues, etc. ; 7° Carrières, ardoisières, sablières, tourbières, etc. ; 8° Lacs, étangs
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b4
10 mai 2007
10 mai 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Madame DUFRENNE, Président de Chambre, Président, Madame VIGNES, Conseiller, assesseur, Monsieur BESSON
Source officielleTrib. de Commerce
69fda908cdc6046d47072b37
7 mai 2026
7 mai 2026
été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur Nicolas
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d17fcdc6046d47c1195c
9 avril 2026
9 avril 2026
présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00286
11 février 2009
11 février 2009
Monsieur X... s'est alors emporté et lui aurait dit "je vais te buter sale bâtard, tu n'es pas un bon musulman, tu es fini et foutu, tu peux même appeler la police et je leur répéterai les propos que je viens
Source officiellesoc
61372242cd580146773fb823
12 juillet 1994
12 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Pierre Le Calvez, demeurant ..., 2 / Mme Nicole
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccad92a57405de331606
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Rosé de Clarke alors que le taux de dioxyde de carbone dans le vin était supérieur à 1800 mg par litre.
Source officielleRéférés du PP
64437b9b823e6dd0f8bf8036
21 avril 2023
21 avril 2023
[X] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 Avril 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 07 Avril 2023, Nous, Nicole GIRONA, Présidente
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447898.20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de l'association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon et à la SARL Meier-Bourdeau
Source officiellecr
éesc/Jean-Luc X
61372589cd5801467741e941
24 janvier 1994
24 janvier 1994
falsification des denrées servant à l'alimentation de l'homme ou des animaux, qu'en l'espèce où le prévenu faisait valoir dans ses conclusions d'appel, qu'il ne pouvait savoir, la chaptalisation des vins
Source officielleChambre Sociale
6618cf177935f50008be4473
11 avril 2024
11 avril 2024
pôle social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANTE : S.A.S. [7] Service accident du travail [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER
Source officiellePage 58 sur 92