conséquent, il n'en demeure pas moins qu'il avait également la possibilité de vendre des biens immobiliers acquis depuis l'année 1993, dont il est toujours propriétaire et dont les emprunts ne sont plus que minimes

       In or about February 1997 the applicants moved from Miami in the United States to Europe.

International Trading and Financial Corporation (dont l'activité consistait en du négoce international) et d'une société de change Euro America Foreign Exchanging toutes les deux situées à la même adresse à Miami

adéquates visant à détecter tout risque de non-conformité aux obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier ainsi que les risques en découlant et à minimiser

MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine SILVAN, greffière, Arguant de ce que leur voyage à Miami

DH(99)88 (18/01/1999) - - 44457/98 BONELLI - 01/03/2001 01/06/2001 48403/99 MINICI - 23/10/2001 23/01/2002 26046/94 RAFFI DH(96)507 (13/09/1996) - - 26440/95 R.D.

Z... un « zéro et un minable », et que des manquements fautifs lui étaient imputables pendant son arrêt de travail du 6 mars au mai 2008, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article

Kamel Midawi, en ce qui concerne uniquement l'article 34 de la Convention. 6.

Elle indique sur l'audience que le bilan pour l'exercice clos au 31 décembre 2025 est en cours de finalisation et que le passif fiscal s'évalue a minima à hauteur de 50 000 euros.

23/09659 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPLV Minute n° 24/ 35 DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Philippe MILANI

faute grave, qu'elle fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à ce salarié des sommes à titre d'indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le vol, si minime

précisant l'exerce de son activité sous la subordination hiérarchique du PDG, les déclarations d'impôts sur les sociétés de la société Voxign dont il résultait que celle-ci n'avait qu'une activité minime

constatées dans la tenue de sa caisse sur plus d'une année, anomalies dont le montant total ne serait que de 738, 05 francs, qu'une absence d'explication, sur une si longue période et pour une somme si minime

de 32 mètres de profondeur, particulièrement bien exposée sur la Croisette, à proximité du Palais accueillant le Festival de Cannes, soit peu fréquentée et n'implique qu'une activité de restauration minime

à l'étage dans une pièce à usage de réserve qui ne faisait pas partie des locaux du travail, ni ne constituait un lieu de stockage, en raison de son caractère spacieux (45m ) et de son utilisation minime

(pièce 7/9 : Mail Madame [S] [au salarié] du 1er août 2018) (pièce 7/10 : document apparaissant sur la clé USB [du salarié] intitulé ''assistance à maîtrise d'ouvrage'', apportant des modifications minimes

X..., propriétaire d'un fonds de commerce de restauration rapide, exposant qu'il a donné ce fonds en location-gérance à la SARL Jean Mina (la société) suivant acte sous seing privé du 20 janvier 1998 pour

régime dit de raccordement ayant pour objet de compenser la perte subie par les agents ETAM des mines partant en retraite dès l'âge de 50 ans du fait de la différence d'âge entre le régime de retraite minier