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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372578cd5801467741e09d
24 juin 1997
24 juin 1997
.; que cette circonstance justifie une application particulière de la peine méritée par Farid X..., la sanction infligée en première instance paraissant tout à fait appropriée ; "alors que la Cour ne
Source officiellecr
613725cecd58014677420a6c
9 novembre 1994
9 novembre 1994
mission est de veiller au respect de la réglementation et non de favoriser sa violation, justifient la durée du retrait du permis de chasser prononcé à l'encontre de chacun, en sorte que le jugement mérite
Source officiellesoc
61372324cd58014677405f79
10 novembre 1998
10 novembre 1998
de la loi en induisant à tort l'impossibilité de licencier un salarié en suspension du contrat avant un délai de 3 mois, alors que le texte ne prévoit pas cette disposition ; pour ce motif, l'arrêt mérite
Source officiellecr
61372649cd5801467742463f
18 janvier 2005
18 janvier 2005
Pascal X... pendant une durée de douze mois, sans que cette suspension soit limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; "aux motifs qu'il y a lieu de considérer que le prévenu ne mérite
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402180_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et le plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) de la commune de Villedaigne dès lors que le projet est situé en zone inondable et que la création d'un merlon
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e35894f7f4d2e0a8f7e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
civile N° RG 20/11645 N° Portalis 352J-W-B7E-CTHX7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE Madame [H] [A] [M] [R] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Laurent MEILLET
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:464974.20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux : Valéry CERANDON-MERLOT N°464974
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:476096.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
CERANDON-MERLOT
Source officielleciv1
60794ce89ba5988459c47815
15 décembre 1999
15 décembre 1999
cour d'appel de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Déclare le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris incompétent pour connaître du litige opposant la SCP Dartevelle-Benazeraf-Merlet
Source officiellechambre 1-11
69cf2b8ccdc6046d47ede32c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Frédéric Mériot, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M. Bertrand Guillot, président du délibéré et par Mme Christèle Charpiot, greffier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a18ba87cdc6046d474af72c
22 mai 2026
22 mai 2026
Localité 2] DEMANDEUR: [X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] comparant, assisté par Maître Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocats au barreau de REIMS substituée par Me Fiona MERIOT
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456507.20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490151.20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Briard, avocat du Comité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214022_20250212
12 février 2025
12 février 2025
simplifiée (SAS) Charier TP, représentée par Me Siebert, demande au tribunal : 1°) de constater que le décompte général du définitif du lot n°2 du marché public de travaux portant sur la réfection du merlon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313006_20240215
15 février 2024
15 février 2024
demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un local situé 6 rue de la merlette
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203280_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la commune de Champniers, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action de la société requérante
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310311_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310312_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2310552_20240213
13 février 2024
13 février 2024
MERLET La République mande et ordonne au préfet du Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePage 58 sur 335
MERLOT, Lisa, Berthe, Anne-Marie
09/06/2026
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SARL MERLOT
29/05/2026
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MERLOT, Elodie, Bertha, Christiane, DENEUVEGLISE, Francis André Marcel
Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 10/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 65 Rue Principale, Adresse du nouveau propriétaire: 6 Rue Principale 62560 Dennebrœucq
24/05/2026
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HERVE MERLOT MOTOCULTURE
15/05/2026
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MERLOT, Laure Chantal Lydie Françoise
15/05/2026
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