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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2402740_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Le Merlus pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300670_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304206_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401682_20240907

Administratif

7 septembre 2024

7 septembre 2024

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401683_20240907

Administratif

7 septembre 2024

7 septembre 2024

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401685_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique qui a eu lieu le 9 septembre 2024 à 14 heures (heure de Mayotte).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2bc

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

.-60660 CIRES LES MELLO Prévenu, non appelant, sous contrôle judiciaire (O. C. J. du 29 / 06 / 2006), comparant, assisté de Maître LELONG Carole Z...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002783295

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

       Maria Teresa Emauz de Mello Portugal Botelho de Sousa, née en 1945 et résidant à Lisbonne.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037636091

—

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Un Accord relatif à la Remotorisation Samuel de Champlain & équipements - Marins d'exécution

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f809

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Samuel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, du 18 juin 1997, qui l'a renvoyé devant le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs du CALVADOS sous l'accusation

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

66964147f5112d8edd057fdd

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[P] [J] (Me Samuel KATZ) Audience de Cabinet sans débat du Jeudi 11 Juillet 2024 sur requête en rectification d’erreur matérielle datée du 06/06/2024 et transmise sur le réseau privé virtuel des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

679331c831df9338379d26e5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

professionnel Décision attaquée : n° 22/00480 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 20 Septembre 2022 Appelantes : Madame [J] [W] divorcée [B],représentée par Me Samuel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6864c06317fdd29c2965180a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CHAMBRE SOCIALE D RECOURS FIVA ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 APPELANTE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Samuel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01437

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

Samuel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01188

Cassation

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c37

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR07156

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'ANGERS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2008, qui a condamné Samuel

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215c5

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216ef

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216f0

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle

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