handicapées mentales des Pyrénées-Atlantiques en qualité d'aide-monitrice le 19 février 1971 ; que promue à des fonctions d'aide-soignante au mois de septembre 1972, la salariée a obtenu le CAP d'aide-médico-psychologique

[X] a été engagé le 3 juillet 1990 par l'association Le Colombier qui gérait des établissements médico-sociaux et l'Entreprise adaptée Le Colombier ; qu'il occupait les fonctions de directeur de l'Atelier

Le rapport d'autopsie médico-légale a conclu à un décès accidentel par noyade, dans une eau un peu souillée. 3.

[K] n'a frappé, ni même touché aucun des consorts [V], alors qu'à l'inverse, aux termes du rapport d'expertise du médecin de l'unité de consultation médico-judiciaire du 10 mars 2014, il était constant

X... coupable d'exhibition sexuelle et l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et obligation de soins ; "aux motifs qu'une expertise psychiatrique et médico-psychologique

peut provenir que du tir en rafale réalisé selon toute probabilité par un militaire de la DSP qui n'a pas été identifié et ne pourra plus l'être vingt-quatre ans après les faits ; que les expertises médico-légales

se libérer de l'emprise de l'alcool ; que l'examen médical pratiqué le 5 février 2003 n'a pas révélé de lésion gynécologique en particulier au niveau de l'hymen toujours présent alors que l'examen médico

supposent respectivement l'existence d'une atteinte sexuelle et d'un acte de pénétration sexuelle ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation a admis qu'il n'existait "aucun élément objectif à caractère médico-légal

plainte n'a pas été confirmée au cours de l'instruction, le retour d'B... dans cette famille n'ayant plus été d'actualité au moment du dépôt de la plainte ; que les experts, qui ont procédé à son examen médico-psychologique

.) ; que dans son rapport d'expertise médico-légale daté du 24 novembre 1998, le docteur Stéphane A... fait observer que l'existence d'une fracture isolée du cubitus droit peut faire évoquer l'existence

curriculum vitae irréprochable, était considéré comme bon travailleur et méritant ; que son examen psychiatrique n'avait mis en évidence aucune anomalie mentale, psychique ou caractérielle et que l'examen médico-psychologique

exprimé le sentiment de "s'être laissé forcer la main afin de conclure rapidement à la thèse du suicide", il n'en demeure pas moins qu'il n'avait fait, au moment du constat de décès, aucune constatation médico-légale

Fabrice X... avait été contrarié par le comportement de Didier Z... à l'égard d'Yvonne B... sur laquelle il avait lui-même des vues ; - des conclusions des rapports d'autopsie, de complément de rapport médico-légal

moyens et arguments ne sont pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de l'ordonnance critiquée, dès lors qu'il résulte, notamment, des auditions cohérentes de la jeune Charlotte, des expertises médico

avaient conclu que "l'incontinence anale du post partum est le plus souvent transitoire et régresse soit spontanément soit sous l'effet de traitements en quelques semaines ou mois", que "le parcours médico-chirurgical

caractérisait pas une perturbation "s'étendant au-delà d'un seul établissement du [Localité 5]", quand il ressortait de ses constatations que le salarié occupait le poste de directeur d'un établissement médico-social

responsabilité civile à leur encontre, s'interdisant par là même de recourir à l'encontre des cautions ; que la cour d'appel qui n'a pas répondu à ce chef des écritures d'appel a, quel qu'en ait été le mérite

PM a présenté comme étant de la déloyauté pour justifier le vote de l'exclusion ; - elle a déposé la marque « MEDICOOP » car elle en avait le droit, étant fondatrice de la SCIC Medicoop PM et à l'origine