» inclus, en page 4 de ce même mémoire après « contexte » et avant « que la discrimination », après « volontairement » et jusqu’à « maladie », après « les agents du PJC » et jusqu’à « versement de primes

D'autre part, aux termes de l'article L. 127-1 du code des assurances : " Est une opération d'assurance de protection juridique toute opération consistant, moyennant le paiement d'une prime ou d'une cotisation

France disposait en France de 3 sites situés à Prouvy, Seclin et Villepinte ; qu'à la suite d'une restructuration décidée en 1996, un plan social a été mis en place ; que de plus le principe d'une "prime

Adresse 8] [Localité 11] Représentées par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES AGS CGEA D'[Localité 9] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

De même, sa prime d'intéressement a été amputée en raison de ses absences comptabilisées comme injustifiées par la CCAS. Il a ainsi perçu la somme de 197,19 euros au lieu de 1 048,6 euros.

Société BETON DES MONTS DU LYONNAIS (BML) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathilde

société Texa services en qualité de secrétaire sténo-traitement de textes, coefficient 160, niveau II, échelon 3 de la classification de la convention collective nationale des entreprises d'expertise en matière

par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [X] [S] épouse [O], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Mathieu U..., domicilié [...]                                , 24°/ à M. Marc V..., domicilié [...]                                        , 25°/ à M.

X... et Y... à lui payer certaines sommes en exécution de la garantie d'actif et de passif, l'arrêt retient que la solidarité est présumée en matière commerciale, et que la prescription a donc été utilement

X... et Y... étaient fondés à lui réclamer, en application des dispositions étendues de la convention collective de commerces de gros, des rappels de salaires et de primes d'ancienneté, d'intéressement

de responsabilité (ou prime A), mais pas de la prime de complexité (ou prime C), au regard de l'analyse des fonctions effectivement occupées faite ci-dessus ; qu'en effet, la prime de complexité suppose

LES 2 CEDRES C/ [X] [Y] [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu JOUSSET Me Nabila CHDAILI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

U... ancien salarié de Proservia et d'un document émanant également de la société Techni Desoss confirmant l'octroi d'une « prime de parrainage » pour le recrutement de salariés précédemment au service

Le président de l'entreprise monsieur [A] valide les primes ainsi qu'il en est justifié par un mail du 14 août 2015 .

L0029 Représenté par Me Maurice LANTOURNE, avocat au barreau de PARIS, toque L.163, avocat plaidant SASU CDR CREANCES N° SIRET : 542 054 168 [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Matthieu

°, a), lorsque ce diplôme a été obtenu par la voie de la formation professionnelle continue ; qu'en déboutant le salarié de sa demande, quand il résultait de ses constatations que celui-ci avait été promu

des primes de non-accident du ler juillet 2014 au 3l juillet 2017 et indemnité de congés payés afférente, rappel de salaires et primes d'expérience en application des taux horaires minimum hiérarchiques