Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2119305_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
- elle a subi un préjudice d'un montant total de 1 288 606 euros, composé d'un préjudice financier d'un montant de 1 276 685 euros, résultant d'une perte de chiffre d'affaires et de pertes de marge
Source officielleTrib. de Commerce
69e304afcdc6046d47a649c6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, RCS 058801481 DEMANDEUR - représentée par Maître [N] Jean Baptiste - DDA & ASSOCIES [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Madame [C] [Q] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représentée par Maître BONAMICO Matthieu
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe3b032d83cfd3ea5a7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il s'avère effectivement que la contrainte a été émise pour un montant de 21.694,41 € alors que l'URSSAF sollicite dans le cadre de la présente instance la validation de sa contrainte pour un montant réduit
Source officielleChambre 1-11 OP
678b47138cafc520068c1665
17 janvier 2025
17 janvier 2025
devra être confirmé par la cour qui n'a pas le pouvoir de réduire un honoraire dont le principe et le montant ont été accepté et concrétisé par un règlement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdd5d1ac98d7205c9083d56
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Monsieur Z... a adressé des notes de frais tous les mois d'un montant de 600 € en moyenne de septembre 2013 à février 2015.
Source officielleTPROX Référés
677d799db032d83cfd3e673f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DOMOFRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me DEMAR loco Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD DEFENDERESSE : Madame [G] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4]
Source officielleTPROX Référés
677d799db032d83cfd3e674f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DOMOFRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me DEMAR loco Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD DEFENDEUR : Monsieur [X] [J] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Présent
Source officielle15e Chambre A
60353c19675de665e9149c3e
27 mai 2016
27 mai 2016
14/18268 [G] [G] [R] [D] épouse [G] C/ Association SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE SCP COHEN - TOMAS - TRULLU Grosse délivrée le : à : Me Matthieu
Source officielleProcédures Collectives
69adf536cdc6046d47faa5e7
1 avril 2025
1 avril 2025
LOCATION seront réglées conformément aux conditions initiales et ne seront donc pas prises en compte dans le calcul des échéances, Attendu que suivant accord, la créance superprivilégiée de l'AGS d'un montant
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61638751947dd77ae6de0429
5 janvier 2011
5 janvier 2011
Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine PINEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 17 Novembre 2010 devant Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107842_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
inférieur au montant du devis.
Source officiellePCP JCP fond
662fe5d0b89538338ecde86b
29 avril 2024
29 avril 2024
Le locataire s’engage à régler immédiatement le montant de ces frais.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:AV15006
14 septembre 2015
14 septembre 2015
de cet impôt, il n'y a pas lieu, par suite, de tenir compte du montant de ces crédits.
Source officielleChambre 3-3
6364ba5ee405357f749ea5c2
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituant Me Gilles MATHIEU Intimée et demaderesse
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469798.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
unitaire de 300 euros, représentant un montant total de 178 800 euros, et, à titre subsidiaire, d'en réduire le montant et, sous le n° 1803283, d'annuler la décision du 18 juin 2018 par laquelle la directrice
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469803.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
unitaire de 300 euros, représentant un montant total de 8 400 euros, et, à titre subsidiaire, d'en réduire le montant et, sous le n° 1801769, d'annuler la décision du 18 juin 2018 par laquelle la directrice
Source officielleChambre sociale
64a7afe43bcaf505db69658f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En l'espèce, la mise en demeure du 8 avril 2021 vise la période considérée du 1er janvier au 31 décembre 2020 et le montant dû de 22 037,64 euros.
Source officielle1ère Chambre civile
651e5324a81daa831884f401
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le montant des sommes mises à la charge de Mme [E] par le jugement entrepris assorti de l'exécution provisoire s'élève à la somme totale de 21 588,59 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61636a8a22908a2ec611e8ba
26 mai 2011
26 mai 2011
la personne de son gérant et tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL - BROQUET, avoué à la Cour assistée de Maître Mathilde
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
691494c14322238c089ddd22
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Au fond, elle souligne contester depuis plusieurs années le montant des charges réclamées comme lui étant imputés à tort.
Source officiellePage 58 sur 503