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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515189_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c18f
29 janvier 1991
29 janvier 1991
référendaire RACTMADOUX et les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : FONT Mathieu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01626
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00765
12 juillet 2011
12 juillet 2011
les productions, que Mmes Chantal X..., Florence X... épouse Y..., Sophie X..., J... épouse Z..., Pauline Y..., Delphine Y..., Olivia A...épouse B..., Géraldine A..., Albertine X..., Camille X..., Mathilde
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1027JUD006867301
27 octobre 2005
27 octobre 2005
M me Mathieu est invitée à justifier de la situation de ces bêtes (...) M me Mathieu nous déclare qu’elle ne nous produira aucun de ces documents et qu’en conséquence, nous pouvons la verbaliser.
Source officielleChambre sociale
65449d1bc71a6a83181c8d8a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
FRANCE immatriculée au RCS de Saint Etienne N° 428 268 023 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Clémence MATHIEU
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
68e7a4eb033cf481c39a2e96
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [M] [C] demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Mathilde
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe740c07170de10e460db
9 octobre 2025
9 octobre 2025
le numéro 810 786 053, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [C] [H], domicilié en cette qualité audit siège, représentés par Maître Mathilde
Source officielleRétention Administrative
644a1286656d26d0f8b57e75
25 avril 2023
25 avril 2023
LE PREFET DE LA HAUTE-MARNE et le parquet général ont été informés chacun le 24 avril 2023 à 9h28, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel
Source officielleRétention Administrative
644a1287656d26d0f8b57e77
25 avril 2023
25 avril 2023
LE PREFET DE L'AUBE et le parquet général ont été informés chacun le 24 avril 2023 à 9h37, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en
Source officielleRétention Administrative
644a1287656d26d0f8b57e7d
25 avril 2023
25 avril 2023
LE PREFET DE LA MOSELLE et le parquet général ont été informés chacun le 24 avril 2023 à 10h46, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel
Source officielleRétention Administrative
644a1287656d26d0f8b57e7f
25 avril 2023
25 avril 2023
LE PREFET DE LA MOSELLE et le parquet général ont été informés chacun le 24 avril 2023 à 10h50, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel
Source officielleRétention Administrative
644a1287656d26d0f8b57e81
25 avril 2023
25 avril 2023
LE PREFET DE LA MARNE et le parquet général ont été informés chacun le 24 avril 2023 à 10h53, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel,
Source officielleRétention Administrative
644a1288656d26d0f8b57e87
25 avril 2023
25 avril 2023
LE PREFET DE LA MOSELLE et le parquet général ont été informés chacun le 24 avril 2023 à 16h00, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel
Source officielleRétention Administrative
644cb52856c9f0d0f8b6f1db
28 avril 2023
28 avril 2023
PREFET DU HAUT-RHIN et le parquet général ont été informés chacun le le 27 avril 2023 à 15h45, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel
Source officielleRéférés
6786cb8fdf5b5c7d10ca8e9d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MANPOWER FRANCE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Katy CISSE de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10, et Me Mathilde
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6a21cf55cdc6046d472d2228
22 mai 2026
22 mai 2026
demeurant [Adresse 4] comparant en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Présidente, en présence de Mme Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdee
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte Y..., Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2102944_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
68f93db7de0ebe408dab3787
5 septembre 2025
5 septembre 2025
[Z] [Y] a sollicité une réduction de montant de la saisie opérée faisant valoir des difficultés à faire face à certains prélèvements. Lors de l’audience du 3 juillet 2025 M.
Source officiellePage 58 sur 724