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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 11
6688de36676b73dd81b96eba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Localité 46] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Rémi-Pierre DRAI, substitué à l'audience par Me Margaux
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a1f
25 août 2014
25 août 2014
RG N : 14/ 00286 AFFAIRE : Mme Magalie X... épouse Y... C/ M. Julien Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310320
7 juillet 2016
7 juillet 2016
G... aurait dû savoir que cette partie de toit de U... fait partie de la façade de la cour intérieure de l'immeuble et que nous sommes sur le plan de sauvegarde du Marais historique, donc, l'autorisation
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ae4
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Vert, à 67000 STRASBOURG, assigné à personne le 24 04-01, - non comparant 3 - SYNDICAT CGC, pris en la personne de son représentant légal 9, rue du Marais Vert, à 67000 STRASBOURG, assigné à personne
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7d
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Représentée par Me Gaëlle D'ALBENAS de la SCP MARGALL- D'ALBENAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean-Claude Y... de nationalité Française [...] [...]
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103978_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
il appartenait à la commune de solliciter les pièces manquantes et que les modifications sollicitées ne portent pas sur la partie du projet située à l'intersection ou en bordure de la rue du Grand Marais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104555_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A soutient que l'association syndicale autorisée s'était retirée de l'union des syndicats des marais du sud Loire, que celle-ci a accepté ce retrait par une délibération du 15 décembre 2010 et que les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104218_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de la voie d'accès du chemin des Marais ne sont pas adaptées à la circulation engendrée par la création de quatre logements sur le terrain d'assiette du projet qu'elle desservira.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492793.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
; / " 2° Autres travaux : / " a) Déplacement du lit mineur pour améliorer la fonctionnalité du cours d'eau ou rétablissement de celui-ci dans son talweg ; / " b) Restauration de zones humides ou de marais
Source officielleTrib. de Commerce
69f08cf4cdc6046d47d2cc52
27 avril 2026
27 avril 2026
Le 1 er décembre 2016, Monsieur [V] [J] a créé avec son épouse, Madame [O] [J], la société MARELIE, ayant une activité de gestion de patrimoine.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501839_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A C, représenté par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d'annuler dans toutes ses dispositions l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet du Finistère l'a assigné à résidence ; 2°) d'enjoindre
Source officielleEloignement urgent
DTA_2602419_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Sophie Maral, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mars 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2304482_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
C B, représenté par Me Maral, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet du
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2306818_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
C, représenté par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet du Finistère lui fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505377_20250820
20 août 2025
20 août 2025
F B, représenté par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé de son transfert aux autorités portugaises ; 2°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DTA_2308831_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B C, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de l'enfant A C, représenté par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle la commission
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300489_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A C, représenté par Me Maral, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c459ca
4 mars 1992
4 mars 1992
13-16 du Code de l'expropriation ; Attendu que pour fixer le montant des indemnités principale et de remploi dues à la société La Pelletière, l'arrêt se réfère aux prix moyens des terres et des marais
Source officiellecr
61372693cd58014677426af5
14 septembre 2005
14 septembre 2005
qu'il aurait refusé de leur prêter de l'argent et de planter du cannabis dans son jardin et il ajoute qu'il fréquenterait "une copine de 23 ans" qui serait sur le point d'accepter de sortir avec lui, Magalie
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007699236
28 janvier 1987
28 janvier 1987
X... a exercé les fonctions de directeur général adjoint de la Société Nouvelle Mariale, filiale de la SOCIETE FINANCIERE BAYARD, de décembre 1980 à décembre 1981, époque à laquelle il a été remplacé dans
Source officiellePage 58 sur 361
"MARAL"
25/06/2026
Voir →
MARALEX CONSEIL
18/06/2026
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MARALPIM
07/06/2026
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SARL MARAL
05/06/2026
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MARALL
31/05/2026
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