CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Novembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente

Source officielle

2ème CH - Section 1

64c20a9b1e0d40d96967d8a4

Appel

26 juillet 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 9 mai 2023, devant : Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des causes

Source officielle

2ème CH - Section 1

62ff285765816bc563602c44

Appel

18 août 2022

à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte

Source officielle

2ème CH - Section 1

63d37adfd1bc2605de4b4bde

Appel

26 janvier 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 novembre 2022, devant : Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des

Source officielle

Chambre 1-5

6618cef87935f50008be4017

Appel

11 avril 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 1-5

696aafa4cdc6046d4793d0a9

Appel

15 janvier 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 1-5

696ab1b6cdc6046d4793f80d

Appel

15 janvier 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 1-5

6708bfef445a086e2bceda25

Appel

10 octobre 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 1-5

6708bff0445a086e2bceda2b

Appel

10 octobre 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 1-5

66ff857aa4ff9ec259c09405

Appel

3 octobre 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 1-5

668f76b99b65e642c5878484

Appel

10 juillet 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 1-5

668f76ba9b65e642c587848a

Appel

10 juillet 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 1-5

68676be7fdaf41a8356be741

Appel

3 juillet 2025

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 1-5

68676d736cbb391a608a183d

Appel

3 juillet 2025

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 1-5

679336c2cc9763289b725200

Appel

23 janvier 2025

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 1-5

679336c2cc9763289b725204

Appel

23 janvier 2025

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 1-5

680b1dae2c124f4fd8d672da

Appel

24 avril 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

Source officielle

Chambre 1-5

67ef71728d5c08d4a262e6c0

Appel

3 avril 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Mme Véronique MÖLLER, Conseillère

Source officielle

Chambre 1-5

660f94e3a40f8b0008cb71a5

Appel

4 avril 2024

dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON

Source officielle

Chambre 1-5

660f94e3a40f8b0008cb71a9

Appel

4 avril 2024

Source officielle

Page 58 sur 89

← Précédent Suivant →