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DÉCISION / ECLI

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501341_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221585_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Laloye, juge des référés, - les observations de Me Machado pour M. A, - et les observations de M. B pour le préfet de police.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300357_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410860_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300136_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B C A, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302838_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Machado, greffier d'audience, et en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303116_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Machado, greffier d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301525_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Machado, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304702_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Machado, greffier d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés, - les observations de Me Laurens, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305282_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Machado, greffier d'audience, Mme Hogedez a lu son rapport et entendu les observations de Me Colas, pour M. A. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306634_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Machado, greffier d'audience : - le rapport de Mme Menasseyre juge des référés ; - les observations de Me Thouy pour l'association L. 214, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402552_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Machado, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Guarnieri, substituant Me Cauichon-Riondet qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402584_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Machado, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Teysseyre qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310355_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Machado, greffier d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300223_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512231_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Machado, greffier d’audience, M. Fedi a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne, représentant M. A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603867_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Machado, greffier d’audience, M.Fedi a lu son rapport et a entendu les observations de Me Quinson, représentant M.A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604222_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Machado, greffier d’audience, M. Fedi a lu son rapport et a entendu les observations de Me Quinson, substituant Me Youchenko, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604280_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Machado, greffier d’audience, M. Fedi a lu son rapport et a entendu les observations de Me Quinson, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606482_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Machado, greffier, ont été entendus : - le rapport de Mme Felmy ; - et les observations de M. A... qui a repris ses écritures.

Source officielle

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