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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 septembre 2000), que l'activité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[Y] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-10.921 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la Société générale

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Pourvoi n° A 17-27.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

La société du restaurant Petrus a également offert, sur sa carte, des boites de « caviar Petrvs ». 91.

mai 2024, Subsidiairement, PRONONCER la résolution du contrat signé le 31 mai 2023 entre la société JEMY FRANCE TECHNICOLORS et la société [W] [B] ; CONDAMNER la société JEMY FRANCE TECHNICOLORS à verser

des déclarations d'activités ; cette perte n'est pas répartie de façon proportionnelle entre tous les membres de la profession, certains étant substantiellement impactés, d'autres subissant peu de pertes

des déclarations d'activités ; cette perte n'est pas répartie de façon proportionnelle entre tous les membres de la profession, certains étant substantiellement impactés, d'autres subissant peu de pertes

des déclarations d'activités ; cette perte n'est pas répartie de façon proportionnelle entre tous les membres de la profession, certains étant substantiellement impactés, d'autres subissant peu de pertes

[L] n'étaient pas réunies'' a décidé d' ''ordonner le transfert à la société ICTS France du contrat de travail de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 01-15.503 et D 01-15.670, qui attaquent le même

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isabelle Y..., société anonyme, dont le