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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2205903_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2206353_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Lloria La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle3ème chambre
DTA_2401228_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne et au préfet de police de Paris en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle3ème chambre
DTA_2406506_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0503DEC005534117
3 mai 2022
3 mai 2022
xa0; 14524/18 16/03/2018 (3 applicants) Household Alim Borisovich BITOKHOV 1983 Boris Lelevich BITOKHOV 1945 Lora
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035170b22134442e850db0c
21 juin 2016
21 juin 2016
Le 01.04.2008, [Z] [M] a signé une nouvelle fiche de poste en qualité d'employée administrative LOCA PASS.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a3
31 octobre 2013
31 octobre 2013
limite de 2500 € hors-taxes pour la France, ' une prise en charge des frais afférents aux diagnostics immobiliers obligatoires, ' une mise en place des aides Mobile-Pass, ' une mise en place des aides Loca-Pass
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a7
31 octobre 2013
31 octobre 2013
limite de 2500 € hors-taxes pour la France, ' une prise en charge des frais afférents aux diagnostics immobiliers obligatoires, ' une mise en place des aides Mobile-Pass, ' une mise en place des aides Loca-Pass
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dafd
4 avril 2011
4 avril 2011
transports et d'activités extra-scolaires de Justine et Flavie -tableau d'amortissement du remboursement de sa maison de Saint Priest la Prugne avec échéances mensuelles de 227, 55 € - financement avance loca
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0926DEC001665490
26 septembre 2002
26 septembre 2002
Chrystalleni LOUCA, born in 1928, in Ayios Sergios, Famagusta. 5. Loulla HILIMINDRI, born in 1914, in Famagusta. 6.
Source officielleChambre des Terres
67a451c990855429d8f67440
23 janvier 2025
23 janvier 2025
française, demeurant à [Localité 41] Iles Marquises ; Mme [E] [DL] épouse [OR], née le 31 octobre 1938 à [Localité 29], de nationalité française, demeurant à [Localité 29] ; Représentés par Me Lorna
Source officielleChambre des Terres
65b5fc0dc742ab0008be07b8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[HH], [C] [XD], né le 30 mars 1964 à [Localité 23], de nationalité française, demeurant à [Adresse 19] ; Représentés par Me Lorna OPUTU, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : 1 - Mme [LL] [
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0707DEC001782191
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Loucas, a consultant forensic scientist at Broadmoor, to prepare in December 1986. Without interviewing the applicant and on the basis of the case papers, Dr.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10528
20 octobre 2021
20 octobre 2021
février 2017, elle a déposé des conclusions au fond contenant diverses exceptions d'irrecevabilité : péremption de l'instance, nullité de l'appel de la société Alna, nullité de l'appel de la société Lorcos
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1015DEC003453808
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Le Conseil d’Etat a tiré les conséquences de cette jurisprudence communautaire dans deux arrêts des 29 janvier 2003 ( Béraudo , n o 245601) et 26 février 2003 ( Llorca , n o 187401). 2.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb22b5e2fbe7c9004351d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[G] omet de mentionner qu'il était associé dans la SARL Loca, - elle est fondée à se fier aux informations communiquées par son client qui est tenu à une obligation de sincérité, - la valeur nette du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508265_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Elle a indiqué que ses solutions incluaient des loggers intelligents, adaptés aux infrastructures existantes, compatibles avec les réseaux LoRa, NB-IoT, LTE-M et 4G, et la plateforme ThingsLog, pour la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a8
31 octobre 2013
31 octobre 2013
limite de 2500 € hors-taxes pour la France, ' une prise en charge des frais afférents aux diagnostics immobiliers obligatoires, ' une mise en place des aides Mobile-Pass, ' une mise en place des aides Loca-Pass
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d9cc25a97f0381f4e43
21 janvier 2015
21 janvier 2015
limite de 2500 € hors-taxes pour la France, ' une prise en charge des frais afférents aux diagnostics immobiliers obligatoires, ' une mise en place des aides Mobile-Pass, ' une mise en place des aides Loca-Pass
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4aa
24 janvier 2011
24 janvier 2011
né le 02 Juillet 1944 à SONGIEU (01260) demeurant... 01260 SONGIEU représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Gérard LORA TONET, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officiellePage 58 sur 65