Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / d'Electricité de France (EDF) - service national

Hubert X..., demeurant à Bressuire (Corrèze), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e chambres sociales), au profit : 1 / de la société anonyme Etablissements

; En présence de M. le procureur général près la cour d'appel de Limoges, en son Parquet, sis à Limoges (Haute-Vienne), Palais de justice ; Le demandeur invoque, à l'appui de ses deux pourvois, le

Roland Z..., demeurant ..., 87000 Limoges, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de M.

Jean-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 258 rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 1re Section) au profit : 1 / de M.

domicilié [Adresse 1], ont formé respectivement les pourvois n° A 23-11.431, B 23-11.432, C 23-11.433, D 23-11.434 et E 23-11.435 contre cinq arrêts rendus le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Limoges

janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, relatifs au bien dont il est propriétaire à Limoux

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE X..., CHEF DE SERVICE DE LA COOPERATIVE AGRICOLE DE LIMOURS, AYANT FAIT EFFECTUER UN TRAITEMENT PAR INSECTICIDE

[B] Société CITYA DURIVAUD CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement Civil du 22 Mai 2026 Après débats à l’audience

conditions d'utilisation de l'aérodrome et de ses installations par le club en question ; qu'en cas de litige, l'article 21 comportait une clause attributive de juridiction au tribunal d'instance de Limoux

Brahim X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 3 novembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en bande organisée

ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG07/ 432 APPELANT : Monsieur Jean Paul X... ... 11300 LIMOUX

. ; qu'il savait que les cartes étaient fabriquées à Limoges, ayant vérifié à plusieurs reprises à la demande de M.

"aux motifs qu'une première partie des documents communiqués à nous par l'Administration à l'appui de sa requête a été remise par les responsables des hôpitaux de Bayonne, Bordeaux , Caen, Blois, Limoges

D la somme de 1 000 euros à verser, d'une part, à la commune de Limoux et, d'autre part, à la société Veolia - Compagnie générale des eaux au titre des mêmes dispositions.

exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges

J..., dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2014 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant au comité d'entreprise de la caisse d'assurance retraite

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Aréas dommages, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2017 par la cour d'appel de Limoges