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2 354 résultats pour « Liebmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720d4cd580146773eec0a

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de : 1°) La société LIBANAISE D'ECHANGES COMMERCIAUX, dont le siège social est à Beyrouth (Liban

Source officielle

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CC

soc

61372294cd580146773febb1

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

des industries agricoles et alimentaires, dont le siège est ..., 30 / de la Maison de l'Italie, dont le siège est ..., 31 / de la Maison du Japon, dont le siège est ..., 32 / de la Maison du Liban

Source officielle
CC

comm

ès le désistement de M. Z..., M. X... a maintenu son actionc/M. Vassilev

613722f4cd58014677403a6d

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Alain Y..., demeurant rue Ziraa, ..., Tripoli-Marine (Liban), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel de Douai, au profit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2111065_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par la suite, le préfet de police a invité le requérant le 27 mai 2021 à compléter sa demande d'échange de son permis de conduire libanais et notamment à justifier de sa résidence normale au Liban au moment

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00198_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

C A, ressortissant syrien résidant au Liban, a sollicité un visa en vue de déposer une demande d'asile en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202237_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Mme A B, ressortissante libanaise née le 14 mai 1993 à Beyrouth (Liban), demande au juge des référés de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201837_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

-9, L.425-10 et L. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; l'offre de soins doit être appréciée au Liban

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206904_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-241523

Admin. suprême

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Case Date of the decision 19840/23 Cihat TASKIRAN 04/04/2024 26597/23 Liiban Abdirisaak Ahmadi AHMADI 04/04/2024   The Committee of Ministers, under the terms of Article 39, paragraph 4, of the Convention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2328064_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

A B, né le 15 novembre 1999 à Al Achrafieh (Liban), de nationalité libanaise, est entré en France le 7 janvier 2022 sous couvert d'un visa D " étudiant " valant titre de séjour et valable du 4 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2416801_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A B, ressortissant libanais né le 14 septembre 1990 à Baalbeck (Liban) s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ", valable du 1er décembre 2022 au 30 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301812_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Mme C A B, ressortissante libanaise né le 5 novembre 1993 à Beyrouth (Liban), entrée en France en 2022 munie d'un visa de long séjour portant la mention " salarié " a entrepris auprès de la préfecture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213766_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

prendre un rendez-vous par le teleservice dédié à la place en situation irrégulière en le privant de la possibilité de travailler, de poursuivre son stage de fin d'études et d'aller visiter sa mère au Liban

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205072_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

situation professionnelle : ses fonctions nécessitent la détention d'un permis de conduire ; il a été contraint de refuser la mise à disposition d'un véhicule de fonction par son employeur ; sa famille au Liban

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03893_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-224649

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 2 May 2023   THIRD SECTION Application no. 30638/22 Liban

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519241_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

alternance, que la poursuite de ses études est compromise et qu’elle se trouve dans l’impossibilité d’effectuer son voyage en Italie prévu le 12 juillet ainsi que de voyager pour retrouver sa famille au Liban

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512175_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Mme A, ressortissante néo-zélandaise née le 1er janvier 1970, a déposé une demande de visa en qualité de travailleuse salariée auprès des autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban), qui l'ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408230_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Or, il résulte de l'instruction que Mme A est amenée à effectuer de nombreux déplacements professionnels à l'étranger et qu'elle doit se rendre au Kenya du 16 au 21 avril 2024, puis au Liban à partir du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204290_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Le fils des requérants, né le 15 décembre 2010, était scolarisé à l'école Libermann à Illkirch-Graffenstaden dans le Bas-Rhin de 2018 à 2021, dans un dispositif ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire

Source officielle