AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720d4cd580146773eec0a
7 mars 1989
7 mars 1989
cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de : 1°) La société LIBANAISE D'ECHANGES COMMERCIAUX, dont le siège social est à Beyrouth (Liban
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soc
61372294cd580146773febb1
12 décembre 1995
12 décembre 1995
des industries agricoles et alimentaires, dont le siège est ..., 30 / de la Maison de l'Italie, dont le siège est ..., 31 / de la Maison du Japon, dont le siège est ..., 32 / de la Maison du Liban
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