Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [C] [P] demeurant 10 rue Hofer - 68790 MORSCHWILLER LE BAS, comparant assisté par Me Nathalie LECOQ

Portalis DBX6-W-B7H-YAGX N° RG 23/06261 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAGX Minute n°24/ AFFAIRE : [O] [N] C/ [S], [T], [L] [E] Grosses délivrées le à Me Sami FILFILI Me Blandine LECOMTE

CARON Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle LECOQ

AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle LECOQ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme LECOQ CARON Isasbelle, présidente de chambre Mme HARTMANN Anne, présidente de chambre

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Bechieau représentant la requérante.

ayant son siège au 55 Rue DU MOUTIER-75019 AUBERVILLIERS Représentée et assistée sur l'audience par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 SAS FONCIA CHADEFAUX LECOQ

Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Grand Ouest), STX, ARS, Egis Bâtiments Centre Ouest, Créacept et Acoustb ; un groupement solidaire pour la réalisation des modules tridimensionnels en ossature bois a été créé en présence des sociétés Leco

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse, Simone Y..., née X..., commerçante actuellement en liquidation de biens, demeurant "Sechault", Saint-Léomer

() portant sur l'enseignement scolaire ou universitaire " ne bénéficie qu'aux leçons données, dans des matières relevant de ces enseignements, par des enseignants intervenant à titre personnel.

Alain Lecomte, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, d'une part, et Mme Nathalie Homobono, directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle