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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
6708165689f19e8c50f85f40
10 octobre 2024
10 octobre 2024
- condamner Monsieur [L] à lui payer la somme de 2500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [L] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maitre LECONTE
Source officielle3ème chambre civile
67eeed93b848dd6814c6450d
2 avril 2025
2 avril 2025
RG 24/02802 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5GF Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 S.A. 3F NORMANVIE C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509847_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée ; - les observations de Me Cocquerez, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504018_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par sa requête, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304008_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505241_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par sa requête, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505494_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par sa requête, M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028686284
5 mars 2014
5 mars 2014
IV du schéma d'aménagement régional de La Réunion d'une part, et le classement en zone agricole des parcelles situées sur le territoire de la commune de La Possession délimitées à l'ouest par la rue Leconte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207439_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c674
27 mai 2008
27 mai 2008
Maner Drolic 29890 KERLOUAN représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP CORNEN - LAURET - LECLET, avocats Mademoiselle Nelly Josée X...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105194_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316989_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, Foucher, Halgand, Tanguy, Trezy, Leclere, Anceze et Mmes C, Fabre, Garro, Thomas et Bresch demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309017_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête susvisée, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401408_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Leclère en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404900_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408382_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501114_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par sa requête, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412912_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.
Source officielle3ème chambre civile
69f90004cdc6046d4798f0ab
9 avril 2026
9 avril 2026
RG 25/04092 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQAL Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. 3F NORMANVIE C/ [P] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE
Source officielleChambre procédure orale
6a0e154ecdc6046d475b3a58
19 mai 2026
19 mai 2026
CORTEDIANNIE a donné en location à Monsieur [J] [Y], un local à usage de garage n°86 au parking Saint-Michel Nord Rue Brunet Lecomte 38300 Bourgoin-Jallieu, en contrepartie du versement d'un loyer mensuel
Source officiellePage 58 sur 375