Saintoyant, Lecante, Waquet, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Béraudo, Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.

Lecante, conseiller rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Brouard, conseiller référendaire, M.

et que le contrôle des articles n'avait pour objet que de veiller au respect par la société commerciale, dès lors qu'elle se réclamait de l'association, de la conformité des textes avec ce que les lecteurs

EUROPE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE – SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS Avocat au Barreau de Narbonne DEFENDEUR : [B] [L] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Bérengère LECEA

prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 27 mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00085 ENTRE Mme [T] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anicet LECATRE

Lecat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Lecat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de M. Suntharalingam Y...

Lecat, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat de M.

Lecat, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de l'Institut de France, - les conclusions de M.

Lecat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'H.L.M. DE LA VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

Lecat, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Lecat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

DOMMAGES SUBIS PAR LA MARCHANDISE, VERSA A L'EXPEDITEUR, POUR L'INDEMNISER DE CES AVARIES, UNE SOMME DE 67103,56 FRANCS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE LECAT

PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR(S) : SA CASDEN BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 5] Pris par la SCP VIAL PECH DE LA CLAUSE ESCALE KNOEPFFLER Loco Représenté par Me Annabelle LIAUTARD de la SCP LECAT