Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607940be9ba5988459c3db8f
28 juin 1965
28 juin 1965
PRESIDENT : M ANCEL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M MAZEAUD-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCAT : M GOUTET.
Source officielle1ère Chambre civile
6618cefb7935f50008be4077
10 avril 2024
10 avril 2024
GENERALI IARD Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Par déclaration du 1er juin
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
686f4e41334d55acd19f1e62
9 juillet 2025
9 juillet 2025
YAL venant aux droits de ASSURANCES LEGRAND par l'effet de la transmission universelle du patrimoine du 22 mai 2023 Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513260_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représentée par Me Lebeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le maire de la commune Saint Marcel Bel Accueil a accordé un permis de construire à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105173_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Lebeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Valloire a refusé de lui accorder un permis de construire ; 2°) d’
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2106819_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
D E et Mme C B, représentés par Me Lebeaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Romain-au-Mont-d'Or du 25 mars 2021 délivrant à M. et Mme A un permis de construire valant
Source officielleRETENTIONS
6704cb6a2f5f3246ff3814ec
5 octobre 2024
5 octobre 2024
[E] [T] né le 25 Février 2005 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat
Source officielleJ.L.D.
686c0ee2dd7001754d61b4c6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Lyon [O] [J] né le 13 Décembre 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience, représenté par son conseil Me Cécile LEBEAUX
Source officielle2ème chambre
DTA_2300897_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2023 et 8 février 2024, M. et Mme D C, représentés par Me Lebeaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307491_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B C, représenté par Me Lebeaux, doit être regardé comme demandant au tribunal de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire et d'annuler les décisions du 6 septembre 2023 par lesquelles la préfète
Source officielle3ème chambre
DTA_2200306_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, la commune de Villeurbanne, représentée par Me Lebeau, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, au rejet des
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102329_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2021, la société d'assurances mutuelles du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par la SCP Lebègue Pauwels Derbise, demande au juge des référés
Source officiellecomm
61372395cd5801467740baa4
10 octobre 2000
10 octobre 2000
ses dettes ; que la société Abbey national France a dénié avoir commis de faute en limitant ses financements et a prétendu les entrepreneurs seuls responsables de leurs préjudices résultant de la légèreté
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300553
24 juin 2021
24 juin 2021
Par actes des 4 et 18 mars 2011, les acquéreurs ont assigné en dommages-intérêts les vendeurs, la société civile professionnelle Salphati-Thibaut-Lebeau-Rouden-Pionnier, devenue la société civile professionnelle
Source officiellecomm
6137243bcd58014677413cbe
21 janvier 2004
21 janvier 2004
franchise d'un commerce de chocolaterie à Rambouillet ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient par motifs substitués que l'information légale due par le franchiseur a été établie avec légèreté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311478_20230804
4 août 2023
4 août 2023
K Z et Mme R AA demeurant 12 rue Emmanuel Lebert à Rezé (44400) ; * la SCI Saphir domiciliée c/o Expansion Atlantique Ouest, 8 Avenue des Jades à Nantes (44300) * M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162f3cd24fee0dd3d006185
22 mars 2012
22 mars 2012
jugement rendu le 29 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU Section Industrie RG n° 09/00426 APPELANTE SA SOFLOG-TELIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marc LEBERT
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f8a
12 octobre 2005
12 octobre 2005
Vu leur connexité, joints les pourvois n° U 04-45.895 à W 04-45.897, T 04-45.986 et U 04-45.987 ; Attendu que les salariés X..., Y..., Z..., A... et B..., qui étaient employés par la société Lebègue
Source officielleTrib. de Commerce
69de051ecdc6046d472ed3f1
13 avril 2026
13 avril 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [E] [T] [U] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne Date d'ouverture : 23 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LEBEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69de0544cdc6046d472ed743
13 avril 2026
13 avril 2026
société LOULOU [Adresse 1] Comparant en la personne de sa représentante légale, Mme [B] [I] Date d'ouverture : 20 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LEBEAU
Source officiellePage 58 sur 134