CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 718 résultats pour « Launis »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137229fcd580146773ff46b

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Z..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Société de développement régional de la Bretagne (SDBR), de la Caisse de Crédit mutuel de Landerneau Saint-Julien et de la Caisse régionale de Crédit maritime

Source officielle
CC

civ3

613722a1cd580146773ff59a

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Lucienne X..., veuve Z..., demeurant ..., 2°/ du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic, le Cabinet Laugier

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff68b

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

C..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des consorts B... et de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722a4cd580146773ff807

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Colcombet, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722aacd580146773ffd26

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y... épouse A..., de

Source officielle
CC

civ3

6137227bcd580146773fd848

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurances La Concorde

Source officielle
CC

civ3

6137227bcd580146773fd87a

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des consorts A..., de la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f56a0

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Le Breton, de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

civ3

613721a4cd580146773f5895

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société civile immobilière Plaine Buzenval

Source officielle
CC

civ1

613721a5cd580146773f5954

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Affaires et loisirs

Source officielle
CC

civ1

613721a5cd580146773f5964

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Bezio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

613722ebcd580146774033ca

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurances La Concorde, de la SCP Lesourd, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., les conclusions de

Source officielle
CC

civ2

613722bccd58014677400cc5

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Chevreau, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., de Me Copper-Royer, avocat de M. Y... et de la société Les Cars de la Xaintrie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722becd58014677400eaa

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., de Me Cossa, avocat de la société La France vie, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil,

Source officielle
CC

civ3

613722d8cd5801467740235d

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722dbcd580146774025c1

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Nabais X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd5801467740262a

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X... et de M.

Source officielle
CC

civ1

êt qui les a déboutés de leur demande forméec/M. Z

613722dccd580146774026fe

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y... et de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722ddcd58014677402795

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

André X..., demeurant 8 lotissement Les Lauriers, rue des Crozes, 34110 Frontignan, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit :

Source officielle
CC

comm

613722decd58014677402854

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Z... et de M. C..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de MM.

Source officielle

Page 58 sur 386

← PrécédentSuivant →