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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

65449d18c71a6a83181c8d82

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

APPELANTE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE - GROUPAMA GRAND EST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500692_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Laso La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302266_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

LASO La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301674_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

LASO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208333_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

LASO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210915_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

LASO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303594_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

LASO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300756_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Laso La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300778_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Le président du tribunal, Jean-Michel Laso La république mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300783_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le président du tribunal, Jean-Michel Laso La république mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207703_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

LASO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304957_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

LASO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305532_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

LASO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109875_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

LASO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:45

CJUE

27 janvier 2026

27 janvier 2026

om psykotrope stoffer – en medlemsstats holdning og stemmeafgivelse i strid med Unionens holdning – artikel 4, stk. 3, TEU – princippet om loyalt samarbejde – virkningen af den adfærd, der lægges til last

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500312_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Laso

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1993:45

droit européen

9 juin 1993

9 juin 1993

. # PPG Industries Glass SpA, antes Vernante Pennitalia SpA contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Competencia - Tasación de costas. # Asunto T-78/89 - DEPE.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:253

CJUE

29 mai 1997

29 mai 1997

#República Francesa contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Leche - Régimen de tasa suplementaria - Normas de desarrollo - Decisión 93/673/CE - Competencia de la Comisión.#Asunto C-69/94.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:123

CJUE

5 mars 1999

5 mars 1999

#Guérin automobiles EURL contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Recurso de casación - Plazo para recurrir - Falta de indicación del plazo y de los recursos.#Asunto C-153/98 P.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:149

CJUE

8 mars 2001

8 mars 2001

. # Comisión de las Comunidades Europeas contra República Francesa. # Incumplimiento de Estado - No adaptación del Derecho interno a la Directiva 97/52/CE. # Asunto C-97/00.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Lassus, Laura, Clémence, Marie

SIREN 107120263Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

07/07/2026

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Dépôts des comptes

LES JARDINS BIO DE LASSUS

SIREN 821985439Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

30/06/2026

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Radiations

LASSUS, Jean-Baptiste, Tobie

SIREN 510077217Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

07/05/2026

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Dépôts des comptes

LES JARDINS LASSUS

SIREN 818677098Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

28/04/2026

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Modifications diverses

SCP D'AVOCATS CHRISTINE IVORRA MARIE LAURE LASSUS ANCIENNEMENT PIERRE LASSUS CHRISTINE IVORRA

SIREN 350712402Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

28/04/2026

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