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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001735_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_1904484_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, Signé L. CLe président, Signé P.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203032_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2105917_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2102646_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2206848_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2102284_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2104071_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A B, représenté par Me Lamarre, demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu acquittée au titre de l'année 2019, par restitution d'une fraction supplémentaire de
Source officielle3ème chambre
DTA_2000790_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, Signé L. ALe président, Signé P.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300704_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0628DEC001860814
28 juin 2016
28 juin 2016
FERNANDES 33891/14 22/04/2014 Abílio António GERALDO 07/04/1956 Mirandela 8 800 EUR (huit mille huit cents euros) Paulo Jorge SOUSA 34998/14 30/04/2014 Jorge Alberto DE LAMARES
Source officielle2ème chambre
DTA_2300224_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600891_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 janvier 2026 à 16 heures, en présence de Mme Lamarre, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations
Source officielleAvis
CADA:20170390
23 mars 2017
23 mars 2017
maîtrise d'œuvre conclu avec le groupement composé des sociétés X X, X, X, X, portant sur des immeubles classés au titre des monuments historiques, pour la réalisation, à Avallon (Collégiale Saint-Lazare
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68368-68836
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Section 3 No violation of Article 6 § 1 Violation of Article 6 § 2 (20) Lamanna v.
Source officiellePCP JCP fond
66980bb7b60c111a421beb11
16 juillet 2024
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00671 - N
Source officielle1ere Chambre
653760fc974d258318455131
23 octobre 2023
23 octobre 2023
° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ségolène CLEMENT La SELARL CABINET ALMODOVAR Me Faïçal LAMAMRA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0221DEC007693012
21 février 2017
21 février 2017
Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requêtes n os 76930/12 et 76935/12 Nikolaos MASTOROPOULOS et autres contre la Grèce et Styliani LAMARI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0621DEC006291500
21 juin 2005
21 juin 2005
La Cour a par ailleurs précisé que des formes alternatives de publication d'un jugement peuvent satisfaire aux exigences de l'article 6 § 1 de la Convention ( Lamanna c.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007644110
21 décembre 1973
21 décembre 1973
DIRIGEES CONTRE UN MEME DECRET ET PRESENTENT A JUGER LES MEMES QUESTIONS ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; SUR L'INTERVENTION DES COMMUNES DE COLOMBIER, CONNE-DE-LABARDE
Source officiellePage 58 sur 89