AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2200973_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, la commune du Mont Saint-Michel, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
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LABRUNE, Emilie, Evelyne, Madeleine, CAILLER
30/06/2026
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LABRUNE, Victor, Charles, Lionel
25/06/2026
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LABRUNE, Claude
06/02/2026
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HORLOGERIE LABRUNE
23/12/2025
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MJ LABRUNE
22/10/2025
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2200657_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 mars 2022, le 20 décembre 2023 et le 22 janvier 2024, la société Hamelin, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal
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