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3 262 résultats pour « Labrune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200973_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, la commune du Mont Saint-Michel, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle

Page 58 sur 164

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Annonces BODACC155 résultats

Journal officiel
Radiations

LABRUNE, Emilie, Evelyne, Madeleine, CAILLER

SIREN 845335389Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

30/06/2026

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Radiations

LABRUNE, Victor, Charles, Lionel

SIREN 943565317Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

25/06/2026

Voir →

Radiations

LABRUNE, Claude

SIREN 509740445Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

06/02/2026

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Dépôts des comptes

HORLOGERIE LABRUNE

SIREN 934243874Greffe du Tribunal de Commerce de blois

23/12/2025

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Dépôts des comptes

MJ LABRUNE

SIREN 477637391Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

22/10/2025

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200657_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 mars 2022, le 20 décembre 2023 et le 22 janvier 2024, la société Hamelin, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210496

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

Labaune, conseiller référendaire rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CA

1re chambre civile

67f60403ebd72824438567f2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par ordonnance du 6 novembre 2019, les opérations d'expertise ont été déclarées communes et opposables à la société Labeaune.

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a62

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

lequel était placé au fond de la classe derrière ceux des élèves, de sorte que ces derniers ne puissent avoir une vue directe sur le bureau de l'enseignant ; que Mélanie Y..., Emilie Z..., Adeline A..., Lauren

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000589_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B persistant un arthoscanner a été réalisé le 20 août 2018 et a mis en évidence des " lésions de type labrales pouvant irradier vers l'insertion du tendon long biceps ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500031_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 8 janvier et le 25 février 2025, Mme F B, épouse D, représentée par Me Dhaeze Laboudie, demande au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd15bd3db21cbdd923b5

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

COMPARANTE-assistée de Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Madame Françoise Y..., demeurant...

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a322c8cdc6046d470e5e8a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

défaillante L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 27/05/2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL DEVANT LE TRIBUNAL COMPOSE : PRESIDENT : Monsieur Pierre LABOUTE

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a322f1cdc6046d470e6106

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

défaillante L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 27/05/2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL DEVANT LE TRIBUNAL COMPOSE : PRESIDENT : Monsieur Pierre LABOUTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9310f

Appel

4 avril 2016

4 avril 2016

.-87250 BESSINES SUR GARTEMPE NON COMPARANT-représenté par Me Marie-Christine DUGENY-TRUFFIT, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me DHAEZE-LABOUDIE, avocat ; Madame Julie Y... épouse X...,

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c507d6cdc6046d4705ae8f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

représentée par Mme, [U], [R] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric LABRUX

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c51064cdc6046d4706a813

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'a audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric LABRUX

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301101_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A B C, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à compter de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb69cdc6046d4789417a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 1er janvier 2015, son contrat de travail a été transféré à la société [1], spécialisée dans le secteur d'activité de l'imprimerie de labeur et qui compte plus de cinquante salariés, à la suite de l'absorption

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200470

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600985_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

H..., représenté par Me Labrusse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de réintégrer dans les suffrages exprimés les 59 voix obtenues par la liste « Ensemble

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302144_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 mai 2024 et le 5 février 2026, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202866_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par des mémoires enregistrés le 30 mai 2023, le 27 juillet 2023, le 24 août 2023 et le 31 août 2023, la commune de Dives-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que

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TA

2ème chambre

DTA_2002379_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

E G et Mme D H, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel l'adjointe au maire de Merville-Franceville-Plage a autorisé M.

Source officielle