Mme [R] fait grief à l'arrêt de révoquer l'ordonnance de clôture du 7 juin 2021, de prononcer la clôture au 27 septembre 2021 et, dans la même décision, de confirmer la décision de rejet du 25 juillet

[E] fait grief à l'arrêt de révoquer l'ordonnance de clôture du 7 juin 2021, de prononcer la clôture au 27 septembre 2021 et, dans la même décision, de confirmer la décision de rejet du 25 juillet 2016

Le 25 juin 2021, M. [H] [E] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.

[N] en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'établissement de [Adresse 5] de la société Transdev Ile-de-France (la société) par lettre du 26 juin 2019. 2.

Un jugement prénatal rendu le 5 juin 2019 par la cour supérieure de l'Etat de Californie pour le comté de [Localité 3] les déclare parents légaux de l'enfant dont Mme [H] allait accoucher, dit que Mme

Par arrêt du 7 juin 2018, la Cour de cassation a constaté la péremption de l'instance et par arrêt du 4 septembre 2018, la cour d'appel a déclaré irrecevable le recours en révision. 4.

Il ajoute que le contrat allégué et daté du 30 juin 1970 n'a été inscrit au RPCA que trente-trois ans plus tard. 6.

juin 1999, sans même faire figurer les résultats du bilan clos au 30 juin 2000, dernier exercice avant l'ouverture de la procédure collective, élément essentiel dont il ressortait un chiffre d'affaires

détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137 et 144 du Code de procédure pénale et de l'article 46 de la loi du 15 juin

en relation avec des personnes se livrant de manière habituelle au trafic de stupéfiants ; qu'une information du chef d'infraction à la législation des stupéfiants ayant été ouverte contre X... le 24 juin

et du 14 juin 2013 ayant réformé les délais de prescription à la date du 19 juin 2013, soit antérieurement à la saisine du conseil de prud'hommes le 30 octobre 2013, la cour d'appel a violé l'article L

2024, puis effectué le 28 juin 2024. 17.

de cinq ans suivant la résiliation du contrat, a violé l'article 5 de la loi du 30 décembre 2002 précitée, ensemble l'article 1134 du Code civil et l'article 4 du contrat-type annexé à l'arrêté du 27 juin

; qu'il résulte des propres constatations de la cour que ni dans sa réponse à la lettre du 23 juin 1990 ni dans sa réponse du 4 juin 1991 où elle avait évalué à titre purement indicatif le montant de la

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin

général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société DISTRIBUTION PARIS EST, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 juin

dans le jugement quant au jour ou à la date intéressant la prétendue insuffisance de repos ; Toutefois, Roger X... a eu parfaitement connaissance des constatations faites par procès-verbal du 29 juin

nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abandon de famille de juillet 1992 au 20 juin