l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présentes Mme Darbois, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Michel-Amsellem, conseiller rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, et Mme Labat

Vigneau, président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Douvreleur, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

Motoc,   Pere Pastor Vilanova,   Jolien Schukking,   Ana Maria Guerra Martins, judges, and Ilse Freiwirth, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 22 July

Gėjai jūs supisti, jus naikint nx ) «   Parce que vous êtes des tapettes, et que les enfants peuvent voir des photos comme celles-ci, Hitler n’aurait pas dû brûler que les Juifs   » ( Tuom kad

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER

He claimed that, in May 1999 and in June/July 1999, he had been arrested during a demonstration. On both occasions he had been ill-treated during his detention and released after one day.

He is represented before the Court by Ms   Kaisa Korpijaakko-Labba, Docent at the Universities of Helsinki and Lappland.

qui a officiellement conclu le contrat de travail, alors « le salarié d'une entreprise ferait-elle partie d'un groupe ne peut diriger une demande salariale que contre son employeur » (Cass. soc., 12 juill

Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

H a volontairement éludé le débat autour du rôle du maître d'ouvrage quant à l'entretien des bassins, rôle essentiel pour juger ensuite des responsabilités ; la requête sera rejetée en l'absence de responsabilité

né le 28 mars 1948 à SANGHEN demeurant... 62126 PERNES LES BOULOGNE représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assisté de la SCP LEFRANC BAVENCOFFE MEILLER, avocats au

    On 10 July 2009 the Supreme Court found the appeal to be essentially identical to the earlier one and refused to admit it for examination. II.

Ukraine (dec.), no. 20338/03, 8   July 2008; Andreyenko and Others v. Ukraine (dec.), no. 22312/03, 19   June 2007; Zbaranskaya v. Ukraine (dec.), no. 43496/02, 11 October 2005).

que la Dépakine commercialisée par la société SANOFI-AVENTIS France FI est un produit défectueux ; DIRE ET JUGER que la société SANOFI-AVENTIS France a commis une faute de vigilance sur le fondement de

    The proceedings   7      The application was introduced on 6 July 1989 and registered on 16 August 1989.

  De burgemeester laat tot maatregelen van geweld niet overgaan dan na het doen van de nodige waarschuwing.”   [Translation]     “1.

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme VESPIER, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 27 août 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 octobre 2025 ARRÊT :

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER