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14 168 résultats pour « Juffroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838350

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

Cette totalisation est effectuée par les soins de l'administration, sous la responsabilité du président du jury interrégional.

Source officielle

Page 58 sur 709

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

JUFFROY

SIREN 910583228Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31/10/2024

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Radiations

JUFFROY

SIREN 910583228Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

24/10/2024

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Procédures collectives

JUFFROY

SIREN 910583228Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2022, désignant liquidateur Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bo

06/06/2024

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Modifications diverses

JUFFROY DAVID MAGALI, JUFFROY, Magali, DAVID

SIREN 398749408Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

15/08/2023

Voir →

Créations

JOKIZ, JUFFROY, Rémi Nicolas

SIREN 947686580Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

23/12/2022

Voir →

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838833

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

LA CULTURE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 17 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mme X..., la délibération du jury

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007990113

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

gouvernement ; Considérant que Mme X... a été admise au concours interne d'accès au corps d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale par une délibération du jury

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008046089

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la délibération par laquelle le jury du concours d'accès au cycle préparatoire du concours interne de l'école nationale d'administration, 2ème catégorie, pour l'année

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008025093

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

. ; Mlle X... demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury du concours externe de contrôleur des impôts au titre de l'année 1995 ne l'ayant pas déclarée admise ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008033751

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

X... soutient que le jury a fait une appréciation erronée de la valeur de sa prestation à l'épreuve d'informatique ; qu'une telle appréciation échappe au contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; que, dès

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008142634

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération en date du 14 novembre 2001 par laquelle le jury des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel des établissements

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008143674

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Joseph X..., ; le CCAS DE LA VILLE DE DUCLAIR demande au Conseil d'Etat de revenir sur la décision du 2 décembre 1994 par laquelle le jury du concours d'infirmier territorial pour les régions Bretagne

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008145700

Admin. suprême

12 mars 2003

12 mars 2003

aux candidats et pour arrêter la liste des candidats admis, le jury ait tenu compte d'autres éléments que leurs mérites ; qu'en particulier, la circonstance que la note d'entretien avec le jury attribuée

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008151302

Admin. suprême

17 janvier 2003

17 janvier 2003

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la délibération du jury proclamant les résultats du concours interne de recrutement dans le corps des assistants ingénieurs dans la branche d'activité professionnelle

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008070296

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

X... n'est pas fondé à soutenir que sa candidature aurait été réexaminée une deuxième fois par la commission prévue à l'article 67 du décret du 30 décembre 1983, dont le jury du concours constitue une

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008108177

Admin. suprême

12 mars 2003

12 mars 2003

Desrameaux, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme X... doit être regardée comme dirigée contre la délibération du jury de

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008117574

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du jury

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008081870

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

. ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir des délibérations notifiées par lettres des 7 avril et 7 mai 1998, par lesquelles les jurys d'admissibilité des concours n° 3202 (section 32), n°

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008134311

Admin. suprême

12 mars 2003

12 mars 2003

X... demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération d'admissibilité du jury du concours externe de l'agrégation de langue et culture chinoise pour 2002 ; 2°) de

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190093

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération en date du 14 juin 2002 par laquelle le jury du concours n° 40-01 de recrutement au grade de directeur de recherche (session 2002) ne l'a pas

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008092636

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

enregistrés les 16 mai et 13 juin 2000 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Régine X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du jury

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008100240

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du jury arrêtant les résultats du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif organisé

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639771

Admin. suprême

29 novembre 1968

29 novembre 1968

CETAT30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS -Droit à être nommé membre d'un jury d'agrégation de médecine.

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1371236-1431602

Admin. suprême

16 juin 2005

16 juin 2005

  It noted that the trial judge had given the jury two concrete indications as to the level of any damages to be awarded.

Source officielle