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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/10/2024
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JUFFROY
24/10/2024
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JUFFROY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2022, désignant liquidateur Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bo
06/06/2024
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JUFFROY DAVID MAGALI, JUFFROY, Magali, DAVID
15/08/2023
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JOKIZ, JUFFROY, Rémi Nicolas
23/12/2022
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7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007838833
28 juillet 1993
28 juillet 1993
LA CULTURE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 17 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mme X..., la délibération du jury
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