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13 765 résultats pour « Jean Marc BESSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301113

Cassation

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Jean-Paul X... une somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt

Source officielle

Page 58 sur 689

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CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816760a9accd9695a433f

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Selon devis n°17031693 en date du 02 mars 2017, accepté par cette dernière, les parties ont conclu le 22 mars 2017 un marché de travaux au prix forfaitaire de 22.450,11 euros HT portant sur le lot plâtrerie-peinture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec92

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20 Juin 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu les plaidoiries en présence d'Emmanuelle GENDRE

Source officielle
CA

2ème Chambre

63be63fa13ef607c90ab67a7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L'intimée rappelle de plus que c'est pour les besoins du marché dont était titulaire la SAS BRUNET, le tout, dans un contexte de pénurie de béton, comme il est indiqué à l'acte de caution qu'elle a décidé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c03f

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

BETCH, Président (MAS) et Jean-Pierre MARCUS, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61631216615c943a65e0433f

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

MOTOR EUROPE SOUTH agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 10] Rep/assistant : Me HUYGHE (avoué à la Cour) assistée de Me LANDAULT Jean-Marc

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456503.20220210

Admin. suprême

10 février 2022

10 février 2022

de Marie-Galante.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007764123

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 mars 1982 et 15 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le groupement d'entreprises comprenant la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d63b

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Jean X...et Gisèle A...se sont mariés le 15 septembre 1947 à WITTERNESSE. De leur union est issu un enfant : Jean.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1b2

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

de Surbourg (67), après contrat de mariage passé devant Maître Jean NICKLES, Notaire, aux termes duquel ils ont adopté le régime de la séparation de biens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf209acdc6046d47ed3947

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO15005

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Aigner, C-393/06, point 40) constituent des besoins d'intérêt général des besoins que l'État choisit de satisfaire lui-même ou à l'égard desquels il entend conserver une influence déterminante.

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X

61372571cd5801467741dc2c

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

B... est le directeur et que les autres produits ont été fabriqués par la société CEAD dont Jacques Y... est le gérant; Attendu que Bernard X..., Jean-Pierre B... et Jacques Y... sont poursuivis pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edeb

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Jean Marie Henry X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

633e7034f8faf13e2e973df7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président, Patricia LEFEVRE, Conseiller

Source officielle
CC

civ1

61372330cd580146774069ac

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Jean-Michel X..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Nantes (1re chambre), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ1

6137244dcd58014677414619

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation le pouvoir souverain des juges du fond qui, appréciant la portée des éléments de preuve qui leur étaient soumis, ont estimé que M. et Mme Jean

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a2a5

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Jean-Marc X..., demeurant Résidence Aria Marina, Bât. F, ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b752

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

Jean-Marc B... en qualité d'expert judiciaire. Les opérations d'expertise ont été rendues communes à M. Jean A... par ordonnance du 15 septembre 2004. M.

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a219

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Ludovic X..., demeurant Le Vieux bourg, 49130 Saint-Jean-de-la-Croix, en cassation du jugement rendu le 12 mai 1998 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section industrie), au profit de M.

Source officielle