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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2500622_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Eric Souteyrand, président, Mme Adrienne Bayada, première conseillère, M. julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025.
Source officielle9e Chambre A
6036cbc0bc6c196a3516f8c9
4 septembre 2015
4 septembre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Bernard JACOB, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA, Conseiller
Source officielle9e Chambre A
603726c7da81d201d10c8989
29 mai 2015
29 mai 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard JACOB
Source officielle9e Chambre A
603726c7da81d201d10c898b
29 mai 2015
29 mai 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard JACOB
Source officielleChambre Sociale
6162ec2d6c9bddc825847660
28 mars 2012
28 mars 2012
D'[Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Florence NERI (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique JACOB
Source officielleChambre Sociale
6163514fa2ead9ed860b6f3e
13 avril 2011
13 avril 2011
E] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante et assistée de Me Alain FESSLER (avocat au barreau de [Localité 6]) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Dominique JACOB
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110537
16 novembre 2016
16 novembre 2016
[N] [V], domicilié [Adresse 2], exploitant sous l'enseigne Isac diffusion, 2°/ à la société Jacob, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], prise en son établissement à l&
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201131f05edb385fb29c8b
16 avril 2024
16 avril 2024
- CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201132f05edb385fb29ceb
16 avril 2024
16 avril 2024
SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201133f05edb385fb29d19
16 avril 2024
16 avril 2024
POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB
Source officiellePCP JCP fond
668839dc342d338c20d312b3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentés par Me Cassandra RIBEIRO, avocat au barreau du VAL DE MARNE, [Adresse 1] DÉFENDEUR Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbc0a9d5adc26061f05c
8 avril 2025
8 avril 2025
par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0029 DÉFENDEUR Monsieur [V] [H] [G], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbc9a9d5adc26061f18d
8 avril 2025
8 avril 2025
représentée par Me Ourida DERROUICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0500 DÉFENDEUR Monsieur [T] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbd1a9d5adc26061f2b6
8 avril 2025
8 avril 2025
comparant, ni représenté Monsieur [Z] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Monsieur [E] [P], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbdda9d5adc26061f4af
8 avril 2025
8 avril 2025
[X], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Madame [Y] [B] en sa qualité de tutrice de Madame [X] [E], demeurant [Adresse 7] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b161a1b9f94e984650b532
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB
Source officielleCH2 Saisies Immobilières
68f2b955e97b8c18299850b8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Jacob KUDELKO de la S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305604_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... a déposé auprès de la commune de Saint-Pabu (Finistère) une déclaration préalable en vue de procéder à la division foncière de son terrain situé 44 rue Tanguy Jacob, aux fins de construction.
Source officielle1ere Chambre
60324b5b2b7d9981353fc879
6 mars 2018
6 mars 2018
DOLLET de la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB
Source officielle1ere Chambre
5fdd13bc422b307dc44de86d
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Me Olivier Y..., avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB
Source officiellePage 58 sur 200