000 francs représentant la part salariale des chèques-vacances commandés pour le compte de Marie-Laure B... a été versée auprès de l'association Adielor par une personne dont l'identité est demeurée inconnue

que l'arrêt attaqué a considéré que les prévenus n'avaient commis aucune faute au titre de l'emploi de bois d'une qualité et d'une essence différentes de celles prévues à l'origine, et du défaut d'insonorisation-notamment

sexuelle subie récemment ; l'enfant est demeurée très craintive et défensive ; il n'a pu être recueilli le moindre élément ou témoignage sur la venue au domicile conjugal à Crest de prostituées ou d'inconnus

Par suite, le ministre compétent, qui prend la décision après avoir eu connaissance de cet avis, a relevé le caractère manifestement infondé de ladite demande.

Le 3 octobre 2015, le camping a été inondé en raison de fortes pluies s'étant abattues sur la région. Un arrêté de catastrophe naturelle est intervenu à la suite de ces intempéries. 4.

G... a été détruit par suite des inondations qui ont touché le Var le 3 octobre 2015, et il a été indemnisé à hauteur de 17 250 euros pour la perte de son véhicule.

construit ou aménagé un terrain dans une zone interdite par un plan de prévention des risques naturels, et ce en contrevenant à un arrêté préfectoral établissant un plan de prévention des risques d'inondation

sursis une partie des peines d'amende prononcées et modérer l'astreinte, l'arrêt relève notamment que l'habitation des prévenus se trouve dans une zone soumise à un plan de prévention des risques d'inondation

l'absence de la participation de l'intéressée à ce débat, l'arrêt retient que la réquisition d'extraction n'a pu être mise à exécution en raison de la chute de pluies subites qui ont provoqué une inondation

Simecsol et Fondasol ont reçu une mission d'étude des sols et la société CEBTP-Cemerex (société CEBTP) a été investie d'une mission de conseil et d'assistance géotechnique ; qu'une crue de fleuve ayant inondé

de déchets dans une zone naturelle stricte à enjeux environnementaux, exécution de travaux nuisibles à l'eau malgré mise en demeure, dépôts de déchets dans des zones d'interdiction et des zones d'inondation

d'escroquerie, la chambre des appels correctionnels qui se borne à retenir "qu'en raison de la périodicité mensuelle de la facturation", l'abonnement France Télécom "pouvait difficilement demeurer inconnu

chef ; "au motif que la disposition du plan local d'urbanisme qui autorise dans le sous-secteur VNA 1 les parcs d'attractions sous réserve que leur installation n'aggrave pas les risques liés à l'inondation

société Jean Harribey et Groupama assurances mutuelles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'EARL Les Domaines de la Mette qui exploite des vignes en bordure de Garonne a été victime de deux inondations

alors, selon le moyen : 1°/ que l'obligation contractée sous une condition suspensive est celle qui dépend ou d'un événement futur et incertain, ou d'un événement actuellement arrivé, mais encore inconnu

pas supposer l'existence d'un harcèlement, la cour d'appel a fait peser sur le salarié la charge de la preuve et a violé en conséquence l'article susvisé ; 5°/ que les juges ne peuvent déclarer infondée

l'inviolabilité du domicile, et du respect des droits de la défense ; qu'elles ne peuvent donc être fondées sur des déclarations anonymes qui fournissent des informations dont l'origine est, par hypothèse, inconnue

ne serait pas constitutif d'un recel, lorsque cette infraction est établie même si l'auteur du délit principal est inconnu, la chambre de l'instruction a méconnu les termes de son office ; "2°) alors