CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 715 résultats pour « Huttlinger »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2505639_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Cheramy, représentant les requérants, de Me Luzineau, substituant Me Robbe, pour la commune de Lachassagne, et de Me Condemine, représentant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01670_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02396_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02703_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02851_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03022_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208899_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Balas, pour la société requérante, et Me Luzineau, représentant la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209062_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Ducher, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201919_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Lavisse, substituant Me Gerbaud, représentant le GAEC Le Piqueberle, requérant, - et celles de Me Delhomme, substituant Me Mamalet, représentant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209664_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Luzineau, substituant la SELARL Chanon Leleu Associés, représentant la commune de Jons. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204015_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Vray, représentant Mme F épouse C et M. C, requérants, - et celles de Mme G, représentant la commune de Villeurbanne.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204162_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de M. A, - et les observations de Me Chardonnet, représentant la communauté de communes du bassin d'Aubenas.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206688_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Gaucher, représentant la SCI Soler, société requérante, - et celles de Me Albisson, représentant la commune de Lentilly.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108861_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 6 août 2021, le maire de Chambonas a délivré à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109796_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Tardieu, substituant la SELARL 2AC2E, pour M. et Mme B, - les observations de Me Mourey, pour la commune de Chaponnay.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109797_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109959_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Mme A, requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200680_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Grisel, représentant la société Groupe Chimimeca, société requérante.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200319_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Louche, représentant M. B, requérant, - et les observations de Me Arnaud, représentant la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203479_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Cadet, représentant M. E, requérant, - et celles de Me Buffet, représentant la commune de Saint-Romain-de-Popey.

Source officielle

Page 58 sur 86

← PrécédentSuivant →