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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2004695_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Hussein La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2004696_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Hussein La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007970037

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

Omar Hussein X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2003441_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Hussein La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202378_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Hussein La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102814_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Hussein La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203919_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de M. A pour le préfet de la Seine-Maritime.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2104082_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Hussein La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2401170_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

HUSSEIN La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2404389_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Bellec La greffière, signé Hussein La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2415391_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

C D, représenté par Me Cheikh Hussein, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet de police a prononcé la caducité de son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413002_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1 Mme B A, ressortissante algérienne née le 30 septembre 1952 à Hussein Dey, entrée en France le 12 septembre 2023 munie d'un visa de long séjour portant la mention " visiteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303941_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

HUSSEIN ah

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-209613

Admin. suprême

31 mars 2021

31 mars 2021

font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Published on 19 April 2021   FOURTH SECTION Application no. 47878/20 Eyni MUDE and Suleyman MOHAMED HUSSEIN

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2300041_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Hussein La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300070_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Hussein La République mande et ordonne à la ministre de la transition énergétique, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300409_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

HUSSEIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f115

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

Huseyin, - X...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-202829

Admin. suprême

11 mai 2020

11 mai 2020

On 24 January 2017 the Constitutional Court rejected the applicant’s individual application in line with the approach it had adopted in the leading case ( Huseyin Remzi Polge No: 2013/2166, 25 June 2015

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d93d

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

numéro 59178/ 002/ 10/ 08550 du 14/ 09/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne-France VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur Hasan Huseyin

Source officielle

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