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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd5
5 février 2015
5 février 2015
DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Catherine FAVAT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 29 AVRIL 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92177
18 mars 2015
18 mars 2015
.-87000 LIMOGES représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 05 MARS 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Madame Khadidja
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f2
4 mai 2012
4 mai 2012
représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES substituant Me LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS d'un jugement rendu le 12 MAI 2011 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
Source officielleChambre des étrangers
62d103e22f83c19fcf11bbab
11 juillet 2022
11 juillet 2022
hospitalisé au [Adresse 4], comparant, assisté de Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES, Appelant d'une ordonnance rendue le 01 Juillet 2022 par le Juge des libertés et de la détention de GUERET
Source officielleChambre civile
63bfb2fa5e2fbe7c9004374a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
SELAS HADES AVOCATS, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me Jean-christophe ROMAND, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 26 JANVIER 2021 par le Tribunal judiciaire de GUERET
Source officielleChambre civile
6274bcbb2799a9057d5dd10a
4 mai 2022
4 mai 2022
DUFRAIGNE, de la SELAS HADES AVOCATS, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'une ordonnance rendue le 13 SEPTEMBRE 2021 par le Juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de GUÉRET
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92425
15 mai 2015
15 mai 2015
juridictionnelle Totale numéro 14/ 5364 du 05/ 03/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 11 juin 2014 par le juge aux affaires familiales de GUÉRET
Source officielle1ère chambre
DTA_2301870_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La décision portant obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat de Guéret : - est entachée d'erreur d'appréciation dès lors qu'il est actuellement hospitalisé à Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd0b
2 mai 2011
2 mai 2011
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 02 JUILLET 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92604
2 juillet 2015
2 juillet 2015
MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 03 OCTOBRE 2014 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT du Tribunal de Grande Instance de GUERET ET : Madame Florence X... épouse Y
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90214
4 février 2013
4 février 2013
assisté de Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 07 MARS 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Madame Milica Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd9030e
28 février 2013
28 février 2013
par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 22 MARS 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90464
25 mars 2013
25 mars 2013
Le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 06 NOVEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a5
2 avril 2013
2 avril 2013
par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES, Me Edith VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 15 FEVRIER 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be9
17 octobre 2013
17 octobre 2013
actuellement hospitalisée au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY (Creuse) Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET du 4 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cbb
14 novembre 2013
14 novembre 2013
.-23600 TOULX SAINTE CROIX représenté par Me Joël FRUGIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 27 MARS 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Madame
Source officiellesoc
61372170cd580146773f3c59
21 novembre 1991
21 novembre 1991
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association éducative creusoise de la jeunesse et de la famille (AECJF), dont le siège est ..., à Gueret
Source officielleChambre Commerciale
672088f4d9b5cc5d4430a140
24 octobre 2024
24 octobre 2024
opérations N° RG 24/00985 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7JT ---------------------------------------------------------------------------------- APPELANTS Monsieur [W] [F] Représenté par Me Emilie GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb2
5 décembre 2012
5 décembre 2012
représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 01 FEVRIER 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Mademoiselle Marion X..
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90787
17 juin 2013
17 juin 2013
SAINT GEORGES représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 26 OCTOBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET :
Source officiellePage 58 sur 201