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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201845_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Besson, conseillère, M. Seytel, conseiller.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2102224_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grossrieder présidente pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2102244_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grossrieder présidente pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102033_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Besson, conseillère, M. Seytel, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400745_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Délibéré après l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401160_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Daix, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401174_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Délibéré après l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401301_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Grossrieder, première conseillère, en application de l'article du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500018_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Daix, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300387_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Besson, conseillère, M. Seytel, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300491_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossrieder, - et les observations de Me Abdelli, pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300492_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossrieder, - et les observations de Me Abdelli, pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c76
29 février 1984
29 février 1984
AMENDE CIVILE DE TROIS MILLE FRANCS, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE L'EXERCICE D'UNE ACTION EN JUSTICE NE DEGENERE EN FAUTE QUE S'IL CONSTITUE UN ACTE DE MALICE OU DE MAUVAISE FOI OU AU MOINS UNE ERREUR GROSSIERE
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c552fc
18 décembre 1972
18 décembre 1972
L'EXERCICE D'UNE ACTION EN JUSTICE OU D'UNE VOIE DE RECOURS CONSTITUANT UN DROIT, NE PEUT DONNER LIEU A DES DOMMAGES ET INTERETS QUE S'IL PROCEDE D'UNE INTENTION MALICIEUSE, DE MAUVAISE FOI OU D'UNE ERREUR GROSSIERE
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c44186
13 novembre 1979
13 novembre 1979
QUI DOIT ETRE FORMELLE ET LIMITEE; ATTENDU QUE POUR DECLARER MAL FONDEE L'ACTION DIRECTE ENGAGEE PAR LA SOCIETE TR CONTRE L'UAP, ASSUREUR DE LA SOCIETE CNM, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE LES ERREURS GROSSIERES
Source officielleciv1
607943299ba5988459c41343
20 novembre 1973
20 novembre 1973
D'AUTRE PART, QUE L'EXERCICE D'UNE ACTION EN JUSTICE ET A FORTIORI LA DEFENSE A UNE TELLE ACTION NE DEGENERE EN ABUS QUE S'IL PROCEDE D'UN ESPRIT DE MALICE OU DE MAUVAISE FOI, OU BIEN D'UNE ERREUR GROSSIERE
Source officielleciv3
6079432d9ba5988459c416da
16 juillet 1974
16 juillet 1974
COMMIS UNE ERREUR ARITHMETIQUE GROSSIERE DANS LE CALCUL DE LA RESISTANCE DU PLANCHER DU 2EME ETAGE, DE NATURE A MODIFIER SES CONCLUSIONS; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE SI LE JUGE AVAIT DONNE A L'EXPERT
Source officielleciv1
607943529ba5988459c41f39
11 mai 1976
11 mai 1976
EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONFIRME LA DECISION DU 8 JUILLET 1974 QUI RETIENT A L'ENCONTRE D'ABOU DEUX FAUTES CONSISTANT A AVOIR TENTE DE SOUDOYER UN SECRETAIRE DE GREFFE ET INJURIE GROSSIEREMENT
Source officielleciv2
60794d249ba5988459c48213
13 novembre 2003
13 novembre 2003
jour du dernier acte de procédure, s'il en a été fait ; Et attendu que l'arrêt retient que les consorts X... se plaignent dans l'exploit introductif d'instance délivré à l'AFP "d'allégations grossièrement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201374
12 juillet 2012
12 juillet 2012
contraire, les critiques apportées par le témoin Bruno A... à cette qualité ne pouvant aller à l'encontre de cet écrit, celui-ci n'ayant pas été contesté par l'auteur de la signature soi-disant "grossièrement
Source officiellePage 58 sur 188