le compte support n°[XXXXXXXXXX03], - le 28 février 2022, un contrat de prêt AGILOR n° 00002536385, d'un montant de 5.988,78 euros au taux de 0,95% sur une durée de 60 mois pour l'acquisition d'un godet

Gode, domicilié [...]                                  , 7°/ à M. Thierry D..., domicilié [...]                                   , 8°/ à M.

#xa0; Article 8   The Court noted that respect for the applicant's family life required that, once his application for release had been rejected, the applicant be offered another way of saying goodbye

permet de déduire qu'il roulait à une vitesse excessive alors qu'il déclare qu'il avait vu le tracto pelle de loin, qu'il avait entamé le dépassement et n'avait pas eu le temps de freiner, - que le godet

AXA FRANCE IARD Formule exécutoire le : à : Me Eric GODET-REGNIER Me Jean-emmanuel ROBERT Me LABCIR Me MFENJOU Me BRONQUARD Me DELVINCOURT Me CREUSAT Me JACQUEMET

compte tenu de la hauteur d'excavation de 6 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel en limite de propriétés ; * démolition du mur restant en limite de propriétés en utilisant une pelle dont le godet

l'irrecevabilité des demandes formées par UNI'AGRID est irrévocablement jugée ; que la condamnation de UNI'AGRID à payer à Y... la somme de 1.387,53 euros (facture 11523 de réparation de la vanne de fermeture du godet

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 octobre 2022 et le 30 janvier 2023, le syndicat mixte des systèmes d'information, représenté par son président en exercice et Me Godemer, conclut : 1°)

B A, représenté par Me Goddet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 29 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône

, il avait été interpellé par un collègue et s'était retourné; que la télécommande de la grue qu'il tenait à la main avait alors heurté les barrières, déclenchant ainsi inopinément l'interrupteur du godet

chargement est contraire à toute les règles élémentaires en ce que la partie la plus lourde avec le bras et la tourelle, qui aurait du être en position avant, était au contraire en position arrière et le godet

chargement est contraire à toutes les règles élémentaires en ce que la partie la plus lourde avec le bras et la tourelle, qui aurait du être en position avant, était, au contraire en position arrière et le godet

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme A, représentée par Me Godemer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907617 du 2 décembre 2022 du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 12 mai, 31 août et 12 septembre 2022, la société BEREPF II France Trinité, représentée par Me Gosseye, demande

sérieusement contestable ; Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que dans le cadre de son activité professionnelle, Monsieur [V] [O] a loué auprès de la Société LOXAM une mini pelle avec son godet

[T], survenu le 18 mai 2017 à 9 heures 30, celui-ci ayant été percuté par le godet d'une pelleteuse au niveau du thorax, la société [5] précisant que les circonstances exactes de l'accident demeuraient

social est : [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Charlotte ROGER de la SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL

Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : [P] GODET