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2 849 résultats pour « Gely »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722afcd580146774001cb

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

s'opposant à l'accès des entreprises mandatées par le bailleur, bien avant les opérations d'expertise, et déduit d'autorité de ses loyers, le montant des factures d'eau dues par les sociétés Clemessy et Gel

Source officielle

Page 58 sur 143

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CA

Chambre Sociale

62cd0f22e91c8e9fcf07135d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le certificat médical initial établi par le médecin traitant du salarié le 20 octobre 2016 faisait état d'un trauma direct sur épaule > suspicion rupture coiffe ++ épaule gelée ce jour, avec arrêt de travail

Source officielle
CA

Chambre sociale

625bae9a44cde4277d1bd6d7

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[Adresse 2] Représentant : Me Guillaume Jean Hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, substitué par Maître Thomas MUNHOZ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69d49313cdc6046d475e7962

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[M] [Y] affirmant que la saisie-attribution a gelé la quasi-totalité des fonds, fournit au débat des notifications de solde débiteur à hauteur d'environ 3.900 euros et d'un effet rejeté à hauteur de 3.616,90

Source officielle
CA

Chambre sociale

645c89559925b3d0f8f8f673

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [H] [P] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

643e35d183146e04f531ec6a

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

[V] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (CHINE), demeurant [Adresse 2] ; comparant Assisté de Me François-Pascal GERY, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Vincent BAVAY, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale

6270c6222354d9057d9e92ef

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Bruno PLATEL de CAPSTAN Avocats, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

6270c6222354d9057d9e92f1

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Bruno PLATEL de CAPSTAN Avocats, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

6270c6232354d9057d9e92f3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Bruno PLATEL de CAPSTAN Avocats, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

6270c6232354d9057d9e92f5

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Bruno PLATEL de CAPSTAN Avocats, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

6270c6242354d9057d9e92f7

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Bruno PLATEL de CAPSTAN Avocats, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b884f0cdc6046d47e7a757

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Nicolas ANTONESCOUX, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, avocat postulant, et assistée de Maître Jérémy GENY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bf1ab83ab779a7ba453

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Me Jennifer MORIN-LUCAS, avocate au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION EN DEFENSE S.A.S. [6] En la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume DE GERY

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

688731711692fcf85d581f16

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Il est de source publique que les relations diplomatiques entre la France et l'Algérie sont actuellement gelées, notamment depuis l'expulsion réciproque d'agents diplomatiques français et algériens par

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b50ea89248182ad950

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MORGAN GUILITTE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, demeurant [Adresse 1], avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600097_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 et 10 février 2026, la société Eole Dadoud, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’association "ADREFANOR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11344

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

pour les nouveaux arrivants et n'étaient tenus à l'égard des salariés présents aux effectifs avant la réduction du temps de travail qu'au paiement d'une indemnité compensatrice de prime d'ancienneté gelée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bde7

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

né le 04 Juin 1950 à RUFISQUE (Sénégal) ... 64110 GELOS Madame Fatou Y...épouse Z... née le 06 Avril 1958 à RUFISQUE (Sénégal) ... 64110 GELOS représentés par la SCP J. Y.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e0

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Il demande que les frais autres que de rapatriement et d'inhumation à Saint-Claude, engagés auprès de la société de pompes funèbres Geay-Sarrazin par Mme Laurette X..., soient laissés à la charge de celle-ci

Source officielle
CC

civ1

6137227bcd580146773fd839

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

procédure civile ; Attendu qu'en déboutant M. de L... de sa demande en nullité des legs particuliers portant sur les livres d'heures et de miniatures au bénéfice de Mme Du H..., sur l'argenterie "Saint Genys-Lastic

Source officielle