AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fd9836d32c43c72a498747b
16 janvier 2020
16 janvier 2020
de l'Ariège, -d'annuler la décision de la commission de recours amiable de la CPAM du 12 juin 2014, -de qualifier de maladie professionnelle, l'arthrose avec syndrome sous acromial à l'épaule gauche
Source officiellePage 58 sur 1664
5e Chambre
5fdc2f828e161d5394ba66e9
13 décembre 2018
13 décembre 2018
X... a déclaré quatre maladies dont deux ont été admises comme maladies professionnelles (canal carpien gauche et canal carpien droit). A compter du 4 novembre 2013, et jusqu'au 30 juin 2014, M.
Source officielle