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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fd9836d32c43c72a498747b

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

de l'Ariège, -d'annuler la décision de la commission de recours amiable de la CPAM du 12 juin 2014, -de qualifier de maladie professionnelle, l'arthrose avec syndrome sous acromial à l'épaule gauche

Source officielle

Page 58 sur 1664

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CA

5e Chambre

5fdc2f828e161d5394ba66e9

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

X... a déclaré quatre maladies dont deux ont été admises comme maladies professionnelles (canal carpien gauche et canal carpien droit). A compter du 4 novembre 2013, et jusqu'au 30 juin 2014, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100990

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

présence de ses deux testicules dans les bourses "à ce jour" ; qu'invoquant un troisième certificat vétérinaire, en date du 10 mars 2015, selon lequel l'animal présentait une anomalie du testicule gauche

Source officielle
CC

cr

613726a4cd5801467742753a

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

. ; que la victime a été projetée sur l'axe médian de la route et de nouveau heurtée, cette fois par un camion venant de sa gauche et conduit par Joseph Z... ; que Robert Y... est décédé des suites de

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741caaa

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

après avoir relevé que les versions de l'accident étaient contradictoires et que le point de choc n'avait pu être déterminé, relève que les impacts sur les véhicules se situent au niveau de l'avant gauche

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb17

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

C... coupable du délit d'homicide involontaire; "aux motifs que, au moment de l'accident, Olivier C... effectuait une manoeuvre perturbatrice puisqu'il entreprenait un changement de direction à gauche

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01347

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

A la suite de la découverte, le 4 septembre 2016, du corps sans vie de [X] [K], douanier, au volant de sa voiture, stationnée sur un parking, son arme de service dans la main gauche, et de la décision

Source officielle
CC

civ2

61372660cd58014677425195

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

B..., s'est déportée sur la gauche et a été heurtée par la camionnette ; que M.

Source officielle
CC

civ2

6137219dcd580146773f53f4

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

consorts Z... l'entière indemnisation des dommages résultant du décès de Mme Y..., l'arrêt, après avoir relevé qu'aucune faute n'était établie à l'encontre de cette conductrice, retient que le déport à gauche

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721a0cd580146773f55e9

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Y..., assuré par la compagnie L'Equité, après s'être déportée sur la partie gauche de la chaussée pour éviter M.

Source officielle
CC

civ2

61372432cd5801467741371a

Cassation

5 février 2004

5 février 2004

... est seule à l'origine de l'accident, et le débouter de ses demandes, l'arrêt retient qu'il est constant au vu du plan dressé par les services enquêteurs que celui-ci s'est déporté sur la partie gauche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200777

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[K] s'est déporté par inadvertance vers la voie de gauche de la chaussée, sur laquelle circulait [G] [I]. Il en déduit que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200310

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

A la suite d'un arrêt de travail du 2 février 2012 pour une lombo-sciatalgie gauche, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00134

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

[X] [Z] a reçu un projectile, entraînant la perte de la vision de l'oeil gauche. 3.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db0376

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Un certificat médical initial établi le 7 juillet 2017 faisait état d'une "entorse IPP pouce main gauche, entorse articulation MCP D2-D3 main gauche" nécessitant 10 jours d'arrêt de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bbdcdc6046d47192f62

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

2017, au préjudice de la salariée, dans les circonstances suivantes : « alors qu'elle venait de terminer de lacer ses chaussures, elle s'est relevée, a trébuché sur le banc et s'est cognée l'épaule gauche

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4d9cdc6046d47055f3c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, de douleurs avec impotence fonctionnelle du membre supérieur gauche, d'une fracture du tiers distal de la clavicule, de l'absence de plaie associée, de trouble vasculaire ou neurologique, qu'il a bénéficié

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57867cdc6046d47730714

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Selon certificat médical initial du 20 juin 2018, il était constaté comme lésions “douleur hanche gauche suite à une chute de sa hauteur”.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a0f57fecdc6046d477c1da3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[J] [S] à réaliser des travaux sur la terrasse de gauche, consistant en l'édification d'un sauna.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f556

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

portières et coffre)" ; "et aux motifs propres que "les enquêteurs avaient noté (D 7) que le chien "Johny" avait marqué un temps d'arrêt au niveau du siège du conducteur côté portière, ainsi que du côté gauche

Source officielle