né le 03 Juin 1952 à AUBAGNE (13400) ... ... 20290 LUCCIANA assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012

née le 24 Décembre 1966 à MARSEILLE (13000) ... ... 20600 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA

C D, représenté par Me Gaertner de Rocca Serra, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale afin de déterminer les responsabilités

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL IDIKO EVENT 26 Rue des Pyramides Résidence la garenne 85000 La Roche Sur Yon non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal

B...au titre de l'occupation irrégulière, entre le 12 juillet 2012 et le 31 décembre 2013, du logement lui appartenant situé 18, allée de l'Europe à Clichy-la-Garenne ; 5.

Patrick et Stéphan Y..., quant à l'usufruit d'un immeuble situé à La Garenne-Colombes et dit que M.

l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le conseil municipal de la commune de Beyssenac a décidé d'acquérir par voie de préemption les immeubles, cadastrés ZH n° 44 et ZK n° 62, situés au lieu-dit " Les Garennes

Il comprendra les mesures suivantes (…) » (page 42) ; « 4) Objectifs de gestion du Lapin de garenne (…) Orientation E23 : Améliorer la gestion du Lapin de Garenne en respectant l’équilibre agro-cynégétique

Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2025, Mme A B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le blâme prononcé à son encontre par le maire de la commune de Franconville-la-Garenne

immeuble existant et construction d'un immeuble de bureaux de type IGH de catégorie W1 avec 3 niveaux de sous-sol et deux commerces sur un terrain situé 6, boulevard du Général Leclerc à Clichy-la-Garenne

sommes de 290,00 euros et 340,00 euros, respectivement visées par les titres de recette n° 00300-2023-3312 du 5 juillet 2023 et n° 00300-2023-6736 du 23 août 2023, émis par la commune de Clichy-la-Garenne

Almeida Garrett, ont reconnu en faveur des requérants le droit à une indemnisation en raison de la privation de leur propriété.

Juillet 2002 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

2020 par lequel le président de la communauté de communes Cœur Haute Lande a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section B n° 935, située sur le territoire de la commune de Garein

, PEUVENT DETRUIRE AU FUSIL LES ANIMAUX DES ESPECES CLASSEES NUISIBLES DE LA CLOTURE GENERALE DE LA CHASSE AU 31 MARS, MEME EN TEMPS DE NEIGE LES DESTRUCTIONS SONT EFFECTUEES DE JOUR ; A) LAPINS DE GARENNE

immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de démolition d'un ensemble immobilier situé 32-34-36 rue Madame C et 5-5bis-5ter rue B Boisseau, parcelle cadastrée U n°204, à Clichy-la-Garenne

qualité audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de l'inspecteur du travail de la Garenne-Colombes

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme X..., née Marie-Madeleine, Marie-Jeanne E..., demeurant Les Hauts de Garenne, chemin des

rendue le 6 juillet 1988 par le juge de l'expropriation du département du Val-d'Oise, siégeant au tribunal de grande instance de Pontoise, au profit : 1°/ du maire de la commune de Franconville-la-Garenne

ONT RECLAME A LA SOCIETE DE CHASSE SAINT-HUBERT D'ACHERES-LA-FORET, LA REPARATION DES DOMMAGES QUI AURAIENT ETE CAUSES A LEUR VERGER PAR DES LAPINS DE GARENNE PROVENANT, D'APRES LES DEMANDEURS A L'ACTION