Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723cccd5801467740e49a
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Y..., victime d'une perte de vision de l'oeil droit, alors que participant à un jeu dit de "paint ball", il avait été atteint par un projectile colorant tiré par un fusil à air comprimé, a fait assigner
Source officielleciv1
613721eccd580146773f8c58
12 janvier 1994
12 janvier 1994
X..., photographe de plateau, au cours du tournage du film "le vieux fusil" ; que M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301808_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
] droits " à la suite de la confiscation de ses armes par la gendarmerie à sa sortie d'une hospitalisation au centre hospitalier spécialisé de Saint Ylie et, d'autre part, de lui restituer ses deux fusils
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300230_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le maire de Peymeinade a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Peymeinade un permis de construire modificatif sur un terrain sis 5 avenue Jules Funel
Source officielleChambre 1- section A
67819b1e6d34da2cbdce07ec
8 janvier 2025
8 janvier 2025
tombée en panne peu après son entrée dans les lieux acquis le 1er mars 2021 - les tuyaux de la cuve vers la chaudière ne sont pas aux normes alors que l’acte de vente mentionne l’existence d’une cuve à fuel
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e6bf
3 janvier 1983
3 janvier 1983
QUI, EN VIOLATION DES DISPOSITIONS EDICTEES PAR L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 29 AVRIL 1970, UTILISAIT DU FUEL-OIL DETAXE POUR ALIMENTER LES "ENGINS PORTEURS" QU'IL EMPLOYAIT POUR EXERCER SON METIER DE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:0309DEC001223386
9 mars 1988
9 mars 1988
The Administrative Court of Appeal rejects the appeal insofar as it concerns the fuel tank building permit.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201091_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
E N, représentés par Me Fusellier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Béziers ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0ddec25a97f0381f5007
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Les société MACIF et GMF demandent la confirmation du jugement entrepris au motif que le litige relatif aux cuves de fuel de la station de carburant du [1] était expressément exclue du champ d'application
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0417DEC000175106
17 avril 2012
17 avril 2012
Le 27 mars 2004, lors de sa garde, Osman se suicida sous les yeux de ses commandants et de ses camarades qui avaient vainement tenté de le convaincre de lâcher son fusil.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1391853-1453230
6 juillet 2005
6 juillet 2005
Le colonel D. déclara aux militaires que, « conformément au règlement », ils devaient se munir de leurs revolvers et fusils automatiques et porter des gilets pare-balles.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0407DEC002612895
7 avril 1997
7 avril 1997
Çe. et de trois autres personnes se trouvant dans le minibus, plusieurs armes ont été récupérées, à savoir : - 3 fusils kalachnikov - 6 chargeurs de fusil - 124 balles de fusil - 1 grenade - 8 sacs
Source officielleChambre 4-4
6364ba13e405357f749ea458
20 octobre 2022
20 octobre 2022
20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/03488 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD35S [R] [J] C/ Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Société TADDEI-FUNEL
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2023:186
9 mars 2023
9 mars 2023
of Article 21(3) – Electricity used to produce electricity and to maintain the ability to produce electricity – Exemption – Scope – Opencast mining operations – Electricity used in order to operate fuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c6
27 janvier 2015
27 janvier 2015
G. 2012/ 0066 d'une part, ET : Société SADEFA INDUSTRIES 1, Avenue de l'Usine 47500 FUMEL Représentée par : Me Y...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-150336
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Un fusil de type G-3 appartenant à Davut Cengiz, une douille de balle, un chargeur et dix-neuf balles furent recueillis sur les lieux de l’incident.
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4ef91
1 juin 1999
1 juin 1999
procès-verbal établi par les garde-chasse que Sylvain X... a été vu par eux en train de charger son arme alors qu'il se trouvait à l'intérieur d'un véhicule Visa blanche, ce qui signifie bien que le fusil
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00897
13 octobre 2015
13 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Taddei-Ferrari-Funel de ce qu'elle reprend l'instance en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2311241_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B a déclaré l'acquisition d'une carabine de marque Vouzleand, modèle Superitex, d'un fusil de marque Beretta, modèle 686 et d'un fusil de marque Ceasar Guerini, modèle Invictus III.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301727_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, né le 23 décembre 1978 à Aunay-sur-Odon, est détenteur de deux carabines et un fusil déclarés, et de trois carabines et deux fusils non déclarés.
Source officiellePage 58 sur 195