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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

5fddb160badb0a590d758210

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb16cbadb0a590d758218

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb175badb0a590d75821e

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb2e47ac8f15a48baeeb1

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb2e77ac8f15a48baeeb3

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

personne de ses représentants légaux, domiciliés [...] 08 Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël RANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb2ec7ac8f15a48baeeb6

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

personne de ses représentants légaux, domiciliés [...] 08 Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb2f17ac8f15a48baeeb9

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb2f47ac8f15a48baeebb

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb32a7ac8f15a48baeedd

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3337ac8f15a48baeee1

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

personne de ses représentants légaux, domiciliés [...] 08 Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3517ac8f15a48baeef5

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

personne de ses représentants légaux, domiciliés [...] 08 Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00254

Cassation

17 mars 2009

17 mars 2009

moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les sociétés SAS RUNCAR, SARL TROPIC AUTO, SAS INTER REUNION, SAS LOCAMAC, SARL LOCATION AU BAS PRIX, SARL SGM LOCATION DE VOITURE, SAS RISS CAR, SA FOULQUE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR00810

Cassation

26 février 2014

26 février 2014

Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01562

Cassation

3 mars 2010

3 mars 2010

Arnould, Corneloup, Pometan, Foulquié, Castel conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03688

Cassation

17 juin 2008

17 juin 2008

Foulquié, Mme Palisse, MM. Beauvais, Guérin, Finidori conseillers de la chambre, Mme Ménotti, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102051_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Berthet-Fouqué, président, Mme Jeanmougin, première conseillère, M. Le Vaillant, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. La rapporteure, Signé H.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1022REP002737495

Admin. suprême

22 octobre 1997

22 octobre 1997

display:inline-block }        COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME     DEUXIEME CHAMBRE     Requête No 27374/95     Jean-Louis Hourticq et   Foulques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9a8cdc6046d470d0177

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

5] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Etienne FOLQUE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001732_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

dressé par le garde du littoral à la suite d'investigations de terrain réalisées au mois de janvier 2021, l'arrêté litigieux mentionne l'absence sur site des espèces nicheuses sensibles que sont le foulque

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63660b0fbb0cef7f74279211

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

ROQUES de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIMEES Madame [I] [K] [W] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Noémie FOUQUE

Source officielle

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