AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
642e6400826f3a04f52168fb
4 avril 2023
4 avril 2023
Y faisant droit, - Constater que Maître [J] a manqué à son devoir de conseil en n'informant pas avec suffisamment de soin Monsieur [H] sur l'état de la copropriété.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01213
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Flores, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officielleRétention Administrative
6662a33c3b9bf20008ba3276
6 avril 2024
6 avril 2024
Je veux repartir en Espagne par le train, vous me demandez comment je vais repartir en Espagne ' J'ai des Arabes dehors, qui me paieront le billet de train.
Source officielleJCP BAUX
67f98c700ea89248182b0159
2 avril 2025
2 avril 2025
Par courrier du 21 novembre 2023, un devis de 465 € était produit, établi par la société Allo [N] et fils Multiservices Monsieur [Y] [U] saisissait par requête le Tribunal judiciaire de Tours d’une demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2500828_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
mort écologique ; - la décision attaquée méconnaît l’objectif de sécurité fixé par le plan d’action pour le milieu marin, alors que la présence d’un bateau à l’arrêt sur un corps-mort écologique, en dehors
Source officielleChambre 1-8
60225d5c161e99112671cbf1
4 février 2021
4 février 2021
* * * Selon acte de vente dressé par maître [Z] notaire à [Localité 9] le 23 février 1998, Mme [N] [M] a acquis la propriété de deux lots de copropriété sis à [Localité 7], copropriété ' Les Flots
Source officielle1ère Chambre
60363a0b2b47519c1738b442
27 novembre 2015
27 novembre 2015
opposable à la société Larivière, communiqué et débattu contradictoirement, que : - sur le bon de commande de l'entreprise Pees à la société Larivière du 21 mai 2003, il est indiqué « chantier Michaud devis
Source officielle5ème chambre
DTA_2107985_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle soutient que : - la responsabilité pour faute de l'hôpital est engagée compte tenu des manquements de l'hôpital à son devoir d'information ; - le préjudice lié aux manquements de l'hôpital à son
Source officielle5e chambre
DTA_2405973_20240821
21 août 2024
21 août 2024
C, qui formule une demande d'aide juridictionnelle provisoire, et insiste sur le fait que les accusations du ministre demeurent floues et ne sont aucunement étayées, que la visite domiciliaire n'a mis
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300255_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Selon l'article 1er du décret du 25 février 2003 relatif aux peines d'amende applicables aux infractions de grande voirie commises sur le domaine public maritime en dehors des ports : " Toute infraction
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00627
22 septembre 2021
22 septembre 2021
course, constituait un acte de concurrence déloyale, à affirmer "qu'en garantissant à ses taxis affiliés un pourboire systématique substantiel, la société G7 s'attire potentiellement une partie de la flotte
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00746
16 septembre 2014
16 septembre 2014
la cour d'appel a énoncé que « la maintenance courante de postes de relevage se réduit habituellement à l'entretien régulier des armoires électriques, au nettoyage-dégraissage éventuel des poires (flotteurs
Source officielleService des référés
65b0127fb98137c17478d313
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il doit, sans négliger son devoir d’assistance morale, limiter ses prescriptions et ses actes à ce qui est nécessaire à la qualité, à la sécurité et à l’efficacité des soins.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02507_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
du fonctionnement du projet proposé [] ; / 2° Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore
Source officielle17e Chambre
6162603b8672d229b88163a0
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Enfin, l'envoi d'un courriel durant un week-end ne permet pas de connaître la date de sa création, le seul fait d'un tel envoi électronique en dehors du temps de travail ne caractérisant pas un travail
Source officielle1re chambre de la famille
64a8ff6003029105dbedc201
7 juillet 2023
7 juillet 2023
FAMILIALES DE MONTPELLIER N° RG 20/02324 APPELANT : Monsieur [D] [O] né le 29 Avril 1972 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pascal FLOT
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00294_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
lesquels il a écarté la conclusion du rapport remis par l'expert judiciaire ; - le terrain est très éloigné du rivage et n'est jamais atteint, du fait de son altitude notamment, par les plus hauts flots
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f4311
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[C] lui-même puisqu'entendu le 4 octobre 2026, il a déclaré se souvenir avoir eu un flou, une sorte de voile de blanc ... un moment de vide ... et ne pas avoir vu arriver la voiture face à lui.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC001430808
30 juin 2009
30 juin 2009
La requérante, de confession musulmane, s'était inscrite, pour la rentrée scolaire 2004-2005, au collège public Jean Monnet de la ville de Flers.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0c89c25a97f0381f4a9d
11 décembre 2014
11 décembre 2014
- signé par Madame Evelyne GIL, conseillère faisant fonction de Présidente et par Mademoiselle Flora CAIA, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 58 sur 183