CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 656 résultats pour « Flore Devos »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

642e6400826f3a04f52168fb

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Y faisant droit, - Constater que Maître [J] a manqué à son devoir de conseil en n'informant pas avec suffisamment de soin Monsieur [H] sur l'état de la copropriété.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01213

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Flores, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6662a33c3b9bf20008ba3276

Appel

6 avril 2024

6 avril 2024

Je veux repartir en Espagne par le train, vous me demandez comment je vais repartir en Espagne ' J'ai des Arabes dehors, qui me paieront le billet de train.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67f98c700ea89248182b0159

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par courrier du 21 novembre 2023, un devis de 465 € était produit, établi par la société Allo [N] et fils Multiservices Monsieur [Y] [U] saisissait par requête le Tribunal judiciaire de Tours d’une demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500828_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

mort écologique ; - la décision attaquée méconnaît l’objectif de sécurité fixé par le plan d’action pour le milieu marin, alors que la présence d’un bateau à l’arrêt sur un corps-mort écologique, en dehors

Source officielle
CA

Chambre 1-8

60225d5c161e99112671cbf1

Appel

4 février 2021

4 février 2021

* * * Selon acte de vente dressé par maître [Z] notaire à [Localité 9] le 23 février 1998, Mme [N] [M] a acquis la propriété de deux lots de copropriété sis à [Localité 7], copropriété ' Les Flots

Source officielle
CA

1ère Chambre

60363a0b2b47519c1738b442

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

opposable à la société Larivière, communiqué et débattu contradictoirement, que : - sur le bon de commande de l'entreprise Pees à la société Larivière du 21 mai 2003, il est indiqué « chantier Michaud devis

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107985_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle soutient que : - la responsabilité pour faute de l'hôpital est engagée compte tenu des manquements de l'hôpital à son devoir d'information ; - le préjudice lié aux manquements de l'hôpital à son

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2405973_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

C, qui formule une demande d'aide juridictionnelle provisoire, et insiste sur le fait que les accusations du ministre demeurent floues et ne sont aucunement étayées, que la visite domiciliaire n'a mis

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300255_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Selon l'article 1er du décret du 25 février 2003 relatif aux peines d'amende applicables aux infractions de grande voirie commises sur le domaine public maritime en dehors des ports : " Toute infraction

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00627

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

course, constituait un acte de concurrence déloyale, à affirmer "qu'en garantissant à ses taxis affiliés un pourboire systématique substantiel, la société G7 s'attire potentiellement une partie de la flotte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00746

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

la cour d'appel a énoncé que « la maintenance courante de postes de relevage se réduit habituellement à l'entretien régulier des armoires électriques, au nettoyage-dégraissage éventuel des poires (flotteurs

Source officielle
TJ

Service des référés

65b0127fb98137c17478d313

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il doit, sans négliger son devoir d’assistance morale, limiter ses prescriptions et ses actes à ce qui est nécessaire à la qualité, à la sécurité et à l’efficacité des soins.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02507_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

du fonctionnement du projet proposé [] ; / 2° Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore

Source officielle
CA

17e Chambre

6162603b8672d229b88163a0

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Enfin, l'envoi d'un courriel durant un week-end ne permet pas de connaître la date de sa création, le seul fait d'un tel envoi électronique en dehors du temps de travail ne caractérisant pas un travail

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

64a8ff6003029105dbedc201

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

FAMILIALES DE MONTPELLIER N° RG 20/02324 APPELANT : Monsieur [D] [O] né le 29 Avril 1972 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pascal FLOT

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00294_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

lesquels il a écarté la conclusion du rapport remis par l'expert judiciaire ; - le terrain est très éloigné du rivage et n'est jamais atteint, du fait de son altitude notamment, par les plus hauts flots

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f4311

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[C] lui-même puisqu'entendu le 4 octobre 2026, il a déclaré se souvenir avoir eu un flou, une sorte de voile de blanc ... un moment de vide ... et ne pas avoir vu arriver la voiture face à lui.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC001430808

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

La requérante, de confession musulmane, s'était inscrite, pour la rentrée scolaire 2004-2005, au collège public Jean Monnet de la ville de Flers.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0c89c25a97f0381f4a9d

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

- signé par Madame Evelyne GIL, conseillère faisant fonction de Présidente et par Mademoiselle Flora CAIA, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Page 58 sur 183

← PrécédentSuivant →